Cet acte doit être authentique, conforme à la législation du pays dans lequel il a été dressé et, le cas échéant, muni de la formalité de la légalisation ou de l’apostille, pour permettre au candidat à

émanant du greffe ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer que la requête présentée par Madame [L] [B] est irrecevable.

émanant du greffe ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer que la requête présentée par Madame [H] [P] est irrecevable.

émanant du greffe ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer que la requête présentée par l’association [1] est irrecevable.

Celle-ci lui a été refusée. Par acte du 11 mars 2022 la société JOHI a fait assigner la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES devant le tribunal judiciaire de Paris.

, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES en date du 06 janvier 2025, reçu au greffe le 06 janvier 2025, concernant

, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES en date du 27 mars 2025, reçu au greffe le 28 mars 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 09 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seings privés à effet du 17 novembre 2023, Monsieur [K] [Y] a donné à bail d’habitation,

DEBATS A l’audience du 13 décembre 2024 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile par Madame Antoanela

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sonia BAUDELET - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

L'acte indique l'heure à laquelle il a été signifié.

L’acte a été notifié à Monsieur [K] [C] par acte de commissaire de justice du 19 avril 2023.

[Adresse 3] [Localité 1] non constitué DÉBATS : A l’audience du 03 Juillet 2025, tenue en audience publique devant Carole MAILLARD, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après

, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH SPECIALISE DE [Localité 1] en date du 02 janvier 2025, reçu au greffe le 02 janvier 2025, concernant

Enfin, pour s'opposer à la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, l'Aumônerie argue que la SCEA n'établit ni l'existence d'un acte de mauvaise foi ni son préjudice. MOTIFS I.

A l’audience du 8 janvier 2024, Me Côme LIONNARD, conseil de Monsieur [U] [K], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Par requête réceptionnée le 4 mars 2024, Mme [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen d’une opposition à cette contrainte.

Suivant acte de commissaire de justice du 5 février 2026, Monsieur [S] [J] a fait assigner Monsieur [Y] [Q] devant le tribunal judiciaire de Lyon pris en son pôle de la proximité et de la protection statuant

en charge la personne malade.

en charge la personne malade.