comparant, ni représenté.

1] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D1BATS : Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame HALIFA, Greffière.

AMANA, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie

[Adresse 1] non comparant, ni représenté LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID), es qualité de curateur à la succession vacante de Madame [R] [J] [D] épouse [I] [T], dont le siège social

ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 1]”, demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me

siège Non comparant ni représenté La CPAM DE CORSE DU SUD, établissement public dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [O] [U], demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART Page EXPOSE DU LITIGE : Madame [O]

6] comparant en personne Madame [R] [T] [S] [W] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE

comparant, ni représenté.

par son administrateur provisoire, Maître [O] [S] - Administrateur Judicaire dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Février 2026 les parties

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l’article L.17, alinéa 1er, du livre des procédures fiscales, l’administration des impôts peut rectifier le prix ou l’évaluation d’un bien ayant servi de base à la perception

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] [Localité 11], demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] non comparante, ni représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Société CIVILE IMMOBILIERE ADA, demeurant

Monsieur [Q] [E] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] non comparant Madame [Y] [E] née le 14 Août 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] non comparante D’AUTRE PART

comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [T] [C] né le 03 Mai 1976 à [Localité 4], domicilié [Adresse 5], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant

A l’audience du 4 mars 2024, seul comparaît le demandeur. La défenderesse, assignée à étude, n’a pas comparu, de sorte qu’il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

5] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile GUIDAT, Greffier DEBATS : Audience publique du 06 Mai 2025 JUGEMENT

[J] [F] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

En demande, Madame [X] [W], comparaissant personnellement, a maintenu ses demandes telles que formées par son acte introductif d’instance de remboursement de la commande acquittée, la gravure de son nom

Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Madame [I] [X] Monsieur [V] [O] [X] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM