Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate, présidente de la formation de jugement

, substitué par Maître Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON Affaire mise en délibéré au 09 janvier 2025.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise à disposition le 04 Juillet 2025 N° RG 22/00187 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXTO JUGEMENT : - Mise à disposition au greffe le

au barreau de BORDEAUX, Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX, et par Me Jean TREBESSES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocats choisis, en présence de Mme [C] [N] ép.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

DEMANDEUR Madame [X] [O] 20 rue des Mesliers Appart 3 76530 GRAND COURONNE représentée par Me Jules Teddy FRANCISOT, avocat au barreau de MONTPELLIER dispensé de comparaître DÉFENDEURS Société [T] [

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 20 Janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, SELARL PORTALIS 77 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aymeric ANGLES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Jean-charles NEGREVERGNE

Protection : Madame [N] [F] Greffier : Madame Julie LOIZE, lors des débats et de la mise à disposition au greffe Après débats à l'audience publique du 05 mai 2025, l'affaire a été mise en délibéré au

Ces dispositions sont applicables à l'Etat par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 précitée.

L'affaire a été mise en délibéré au 06 janvier 2025, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION : 1.

Après avoir fait l'objet d'un renvoi contradictoire, l'affaire a été retenue à l'audience du 16 mars 2026 au cours de laquelle Monsieur [Z] [C] [Q] comparant par ministère d'avocat a maintenu l'ensemble

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 octobre 2023 et mise en délibéré au 20 décembre 2023, les parties étant avisées de la mise à disposition au greffe de la décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00181 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEC5 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SARL [7] C/ [13] Pièces

au barreau de PARIS, avocat plaidant, excusé DEFENDEUR : Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

L'affaire est mise en délibéré au 7 octobre 2025.