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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ Procédures orales

6977eac9cdc6046d47ce7b25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b471ecdc6046d47187d04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b6e39cdc6046d471e7360

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697bd5e0cdc6046d472c5f76

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697e316ecdc6046d476bd070

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

6a10cbefcdc6046d479e40f3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

case) - Me Karyna BRUKHNOVA (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame [Z] [O] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (EX-URSS) de nationalité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, il a été déclaré le 23 décembre 2021, par une responsable d’agence, envers Madame [D] (nom d’usage [Y]) [P], alors agente de traitement monocolis dans le cadre d’un contrat de travail à durée

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b0d89f19e8c50f8d322

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

670426858d5cd4a8759125b0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

française et de Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 18] (Iran) de nationalité iranienne Mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 18] (Iran) ORDONNE la mention du divorce

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67f418cf4e0040aa3735d584

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

marocaine et française ET DE Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 16] (Turquie) de nationalités turque et française Mariés le [Date mariage 4] 2004 à [Localité 15] (Maroc) DIT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b897c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le secrétariat permament du comité régional est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

65bd401246d547e419ff378b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

tiers sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l’emploi

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6de6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z], personne de nationalité française, la recherche et la négociation de tout contrat susceptible d'être passé par le footballeur et ce, en contrepartie du règlement d'une rémunération versée à l'agent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de9810

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605ac8ec436236de9903

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605ac8ec436236de990c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605cc8ec436236de9938

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8f1bda0e3a8e192f9f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

D’ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [C] [R], agent audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

65b162d1b9f94e984650bafb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne AGGAL AIi L’agent

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a52682

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Les Services de la police nationale, les unités de la gendarmerie nationale, les fonctionnaires et agents exerçant des pouvoirs de police judiciaire, les services pénitentiaires et de la protection judiciaire

Source officielle

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