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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
6977eac9cdc6046d47ce7b25
12 janvier 2026
Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.
697b471ecdc6046d47187d04
697b6e39cdc6046d471e7360
697bd5e0cdc6046d472c5f76
697e316ecdc6046d476bd070
2ème Ch. Civile Cab. 1
6a10cbefcdc6046d479e40f3
21 mai 2026
case) - Me Karyna BRUKHNOVA (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame [Z] [O] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (EX-URSS) de nationalité
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e195cdc6046d47051daf
18 mai 2026
En l’espèce, il a été déclaré le 23 décembre 2021, par une responsable d’agence, envers Madame [D] (nom d’usage [Y]) [P], alors agente de traitement monocolis dans le cadre d’un contrat de travail à durée
JAF section 1 cab 2
67081b0d89f19e8c50f8d322
1 octobre 2024
implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national
JAF section 4 cab 2
670426858d5cd4a8759125b0
7 octobre 2024
française et de Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 18] (Iran) de nationalité iranienne Mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 18] (Iran) ORDONNE la mention du divorce
67f418cf4e0040aa3735d584
7 avril 2025
marocaine et française ET DE Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 16] (Turquie) de nationalités turque et française Mariés le [Date mariage 4] 2004 à [Localité 15] (Maroc) DIT
6722a90a3f64f312698b897c
11 octobre 2024
Le secrétariat permament du comité régional est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
TECH SEC. SOC: IN
65bd401246d547e419ff378b
2 février 2024
tiers sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l’emploi
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6de6
3 juillet 2025
[Z], personne de nationalité française, la recherche et la négociation de tout contrat susceptible d'être passé par le footballeur et ce, en contrepartie du règlement d'une rémunération versée à l'agent
66216057c8ec436236de9810
15 avril 2024
Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.
6621605ac8ec436236de9903
6621605ac8ec436236de990c
6621605cc8ec436236de9938
68263f8f1bda0e3a8e192f9f
10 avril 2025
D’ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [C] [R], agent audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge
GNAL SEC SOC : URSSAF
TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
65b162d1b9f94e984650bafb
11 janvier 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne AGGAL AIi L’agent
JLD
68e41aa2681ed727f2a52682
4 octobre 2025
Les Services de la police nationale, les unités de la gendarmerie nationale, les fonctionnaires et agents exerçant des pouvoirs de police judiciaire, les services pénitentiaires et de la protection judiciaire
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