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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
66352740e4b5292aaa65eb62
22 avril 2024
Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
66352741e4b5292aaa65eb7d
Le directeur CENTRE HOSPITALIER [2] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [L] [T] née le 02 Janvier 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement
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Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
6682ef23d7288dcb2a015a65
1 juillet 2024
[D] [N] né le 27 Juin 1955 à [Localité 4] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
66901e3faf84b0bef080e388
10 juillet 2024
678805a2c21c0e53e79066f9
14 janvier 2025
Psychiatrique de [Localité 3], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
67801ca09c3ba90f51dc1918
9 janvier 2025
Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
67801ca19c3ba90f51dc1920
7 janvier 2025
Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
6785629faaacbea0fe67faea
13 janvier 2025
2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
6785629faaacbea0fe67fafb
67f8088ccf40727a0043a319
10 avril 2025
Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
67f56592bbf04ef7857ba242
8 avril 2025
[S] [V] né le 10 Février 1998 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
67f56597bbf04ef7857ba2d4
Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE
65ce604e0596c9bad003d290
10 janvier 2024
Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
65ce60510596c9bad003d4ae
18 janvier 2024
Service des référés
68681cb64965b5d9df315c7f
4 juillet 2025
[T] conservera la charge des dépens qui seront pris en charge conformément aux dispositions relatives à l’aide juridictionnelle.
670fff51b44a8f27d43c8f82
15 octobre 2024
audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
678805a9c21c0e53e790685b
2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
Chambre des référés
668c15d2894f7f4d2e034273
4 juillet 2024
Monsieur [F] bénéficiant de l’aide juridictionnelle totale, la consignation des honoraires de l'Expert sera avancée par le Trésor public.
CHM SURENDETTEMENT
69d9427ccdc6046d47cda77f
10 avril 2026
Ainsi, Monsieur [H] [X] organiserait volontairement son insolvabilité en s’acquittant de manière sporadique de ses obligations envers HABITAT 08, et ce en dépit de plusieurs dispositifs d’aide déjà mobilisés
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