TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/10074 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X35S N° MINUTE : 24/00163

N° RG 24/10631 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet

Civile Cab. 3 N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJII Copie executoire à : - Me Gülcan DOYDUK (case) - Me Grégory ENGEL (case) - Mme [B] [C] [E] (LRAR - [12]) - M.

N° RG 23/10825 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM3O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Janvier

N° RG 24/03808 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 02 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/10585 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ4Z N° MINUTE : 25/00079

L'acte de vente désignait le bien vendu comme étant un atelier de 11,40 m² portant le n° 1 et situé au sous-sol du bâtiment 6.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03064 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBUY NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION

Dans ce dernier cas, le juge désigne la ou les personnes pouvant avoir accès à la pièce dans sa version intégrale.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/04124 - N° Portalis DB22-W-B7E-PREV DEMANDEUR : Madame [H] [G] [I] [V]

Il sera également constaté que les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et les donations de biens présents resteront acquis.

des données suffisamment concrètes pour vérifier la réalité de l'objectif allégué.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 18/00704 - N° Portalis DB22-W-B7C-NYZT DEMANDEUR : Monsieur [T]

Contrairement à ce que soutient la défenderesse, elle fait bien usage du signe dans la vie des affaires.

société PRISMA MEDIA à réparer le préjudice causé à Madame [J] [W] par la publication dans le numéro 1831 daté du 6 au 12 janvier 2023 de l’hebdomadaire VOICI d’un nouvel article portant gravement atteinte

En application de ces dispositions, l’acquéreur qui établit avoir acquis un bien affecté d’un défaut de conformité a la faculté de choisir entre la réparation ou le remplacement de l’objet de la vente.Ces

à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire et qu'il ne peut en jouir pleinement et sereinement, sa batterie, pièce-maîtresse, étant défectueuse et ne pouvant pas être utilisée conformément à

L'appréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou

ou toute autre page du site https://www.hinecognac.com et ce, pendant une durée d’un mois à compter du lendemain de sa signification, -ordonner la publication du jugement en intégralité ou par extraits

spécifiques et du grand public composé de personnes souhaitant bénéficier d'un soin du visage.