en la personne de son Syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 5] (aux lieu et place de la SAS AELIX IMMOBILIER, ancien Syndic), domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse

ne saurait être fondée sur une simple “éventualité” ; - en toute hypothèse il n’est nul besoin qu’elle participe aux opérations d’expertise pour que des pièces lui soient demandées en sa qualité d’ancien

Suivant un acte sous seing privé en date du 21 janvier 1976, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] (ci-après le Syndicat des copropriétaires) représenté par le syndic, la société

, anciennement dénommée BAYARD GESTION la somme de 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL ACTYS IMMO à payer à la société MALSH PROPERTY, anciennement

allégués par les requérants, Rejeter l'intégralité des demandes formées à l'encontre du cabinet GESPAC IMMOBILIER, A titre subsidiaire, Condamner Monsieur [E] et Monsieur [I], Monsieur [G] en sa qualité d'ancien

II.B – Sur la nature, l’origine et la qualification des désordres : Il ressort du courrier de l’ancien syndic de l’immeuble adressé à la SARL GFLBI en date du 30 mars 2017 et versé aux débats que des

Par acte d’huissier délivré le 29 juillet 2016, Madame [F] [P]-[A] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice le cabinet VASSILIADES,

DÉFENDERESSE SYNDICAT COOPERATIF DE LA RESIDENCE DU [Adresse 4] [Adresse 2], anciennement le SYNDIC COOPERATIF DES ATTRIBUTAIRES (SCA) DE LA RESIDENCE L’HORIZON, représenté par son syndic en exercice

L'article 33 du décret du 17 mars 1967 prévoit que "Le syndic détient les archives du syndicat, (…).

L'ensemble immobilier est géré par le syndicat des copropriétaires de la résidence Carnot, dont le syndic en exercice est la SAS QUADRAL IMMOBILIER, devenue EVEL IMMOBILIER.

et le syndicat, et le syndicat à l’unanimité a refusé cette résolution car toutes les démarches auraient été diligentées par le conseil syndical et donc injustifiées pour le syndic : le syndicat a donc

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic FONCIA AD IMMOBILIER : DIRE ET JUGER que SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic

et de l'assemblée générale des copropriétaires à l'exception de ceux prévus aux a et b de l'article 26 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, ainsi que ceux du conseil syndical ; - CONDAMNER le syndicat

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice signifié le 19 août 2025, la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Par la suite, Monsieur [Y] [N] et Madame [C] [V] ont appelé à la cause le syndicat des copropriétaires ainsi que le syndic THIERRY IMMOBILIER, en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires

des copropriétaires du 6 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, ci-après " le syndicat des copropriétaires ", représenté par son Syndic en exercice, la SASU GRIFFATON ET MONTREUIL, a fait délivrer une assignation

Exposant leur avoir adressé une mise en demeure de régler les charges de copropriété échue restée vaine, le syndicat des copropriétaires de la copropriété «[Adresse 1]» pris en la personne de son syndic

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0498, DÉFENDERESSE Syndicat

Elle a également indiqué avoir transmis son dossier à l’ancien représentant du syndicat de copropriété.

demandes suivantes de la SCI [T] dirigées à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice : AUTORISER la SCI [T], copropriétaire des lots