ATTRIBUE la jouissance des véhicules MERCEDES [I] immatriculé [Immatriculation 1] et MERCEDES [I] CLASSE GLA immatriculé [Immatriculation 2] à Madame.

[M] [T] à payer à Mme [D] [I], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 30 000 € ; Constate que l'autorité parentale sur les enfants conjointement par Mme [D] [I] épouse [T] et M.

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 05 Avril 2024 N° RG 22/04547 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYCV DEMANDEUR : Madame [O] [I] épouse

[S] [J] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, - [I] [J] né le [Date naissance 8] 2008 à [Localité 19], - [E] [J] né le [Date naissance 5] 2009 à [Localité 19], - [F] [J] né le [Date

[W], ancienne chambre d’hôtes Le Nid d’[I], sis 29 Rue Charlemagne à CONQUES EN ROUERGUE.

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [I] [D] épouse [N] C / [J] [E] [G] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

droit au bail du logement ayant constitué le domicile conjugal sis [Adresse 5] à [Localité 13] (78), à charge pour elle d’assuer les charges du logement ; Dit que l'autorité parentale à l’égard de [I]

[I] [G] Mme [W] [U] épouse [G] Grosses : 2 Me Lucie CLOUVEL SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Copie : 1 Dossier Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TESSIER

AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [S] [I]

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 22/06681 - N° Portalis DB22-W-B7G-[N] DEMANDERESSE : Madame [M] [I] épouse

11] Représentée par Maître Séverine CEPRIKA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110, et Maître Jessica CHEVALIER, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [I]

[I] [Z] est tenu de verser à Mme [R] [O], CONDAMNE au besoin M.

VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01857 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTJJ [O], [P] [X] épouse [W] C/ [F], [I]

Le taux d’incapacité permanente est déterminé par référence au guide-barème figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles.

paires et la seconde moitié les années impaires, - pendant les vacances d’été : les premier et troisième quarts les années paires, et inversement les années impaires, - dit que par dérogation à ce

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KK [R] [I]

25 décembre et le 1er janvier, ➣ pendant la moitié des vacances scolaires d’été, avec alternance (pour la mère : première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires / pour le père

Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [F] [R] [Z] [I] épouse [S] C / [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

5] [Localité 6] représenté par Me Axelle BERSAGOL-BLADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0715, Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693 DEFENDEUR : Madame [I]

[M], EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [U], né le 22 juillet 1984 à [Localité 3] (91) domicilié [Adresse 1] à [Localité 1], salarié de la SAS [1] sise [Adresse 3] à [Localité 4], en qualité d'ouvrier