LOCAM INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, [J] [U], Société SOGESSUR, [M] [I], S.A. AVANSSUR, S.A.

au nom du défunt - Les parts sociales de la SCI [42] - Les parts sociales de la SCI [34] - Les parts sociales de la SCI [32] qui détient les locaux d’exploitation de la société [55] - Les biens immobiliers

Les appartements n’ont toujours pas été livrés.

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte sous seing privé, en date du 6 septembre 2016, la société [Localité 9] HABITAT a donné en location à Madame [O] [I] un appartement sis [Adresse 3] à [Localité 5].

La société AREAS DOMMAGE a saisi la société Oi2R pour déterminer les circonstances de l’accident.

[C] [P] et Mme [M] [P] ont acquis en état futur d’achèvement auprès de la société [Adresse 9] un appartement T3 et deux emplacements de stationnement couverts dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse

des appartements d'étages.

griefs que la société PM GROUPE FRANCE invoque pour soutenir que celle-ci a agi de mauvaise foi ne sont pas fondés de sorte qu’elle sera déboutée de sa demande sur le fondement de l’article 1104 du code

Par acte de commissaire de justice signifié le 30 décembre 2025, la société par actions simplifiée Immobilière [H] a assigné M.

Par observations orales, la société O'Prince du Poulet, représentée par son conseil, s'est associée à la fin de non-recevoir et aux moyens de défense au fond soulevés par la société [V].

La société [10] exploitait l'ensemble immobilier. Monsieur [H] a fait appel à Maître [V] pour assigner la société [10] en nullité d'un congé qu'elle avait fait délivrer aux locataires.

ou autrement; - éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations

[W] DIT [C], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2472 Décision du 09 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/02372 - N° Portalis

BOULANGERIE O’[Adresse 5] ; - condamner la société BOULANGERIE O’[Adresse 5] à lui payer la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens

En tout état de cause : - CONDAMNER la société [Localité 1] au paiement d'une somme de 4 500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - CONDAMNER la société

Seule l’action qu’engagerait la société SPL MARTINIQUE ENERGIES NOUVELLES au fond devant le Tribunal administratif fera courir ce délai.

Le 22 juillet 2022, l'appartement a été libéré.

SCI [27] Société [26] Etablissement public TRESORERIE [Localité 31] AMENDES 1ERE DIVISION Société ACTION LOGEMENT SERVICES AST 92 Société SIP [Localité 34] Société SIP [Localité 33] S.A. [30] Etablissement

résolutoire ; Condamner la société DBS aux entiers dépens.