CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e79076a1
14 janvier 2025
de travail et des arrêts de travail et soins subséquents à l’accident de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67856c02aaacbea0fe681f9d
9 janvier 2025
Dans ces circonstances, elle affirme que la jurisprudence bien établie retient que la douleur ressentie apparue progressivement sans fait soudain ni accidentel ne peut être qualifiée d’accident du travail
Serv. contentieux social
68e7a4e2033cf481c39a2b82
8 octobre 2025
Suite à cette décision, Monsieur [T] [M] a bénéficié d'arrêts de travail pour une durée totale de 196 jours.
6866c8e4d33109fd079ab80b
2 juillet 2025
sa journée de travail le jour de l'accident allégué.
686425e10bb2f8a66ca5fbb0
1 juillet 2025
Le médecin a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 3 mai 2019 inclus à Monsieur [C] qui a ensuite bénéficié d'arrêts de travail de prolongation.
69656419cdc6046d4711994f
12 janvier 2026
A la suite de son accident, Mme [F] a fait l’objet d’arrêts de travail pendant 171 jours.
686816e24965b5d9df312ab3
4 juillet 2025
Toute lésion soudainement apparue au temps et au lieu du travail est présumée résulter d'un accident du travail.
Ctx protection sociale
686ed88c72b5e5e648cbedd2
8 juillet 2025
Sur la matérialité de l'accident et la nature professionnelle de l'accident Selon l'article L 411-11 du code du travail l'accident de travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail.
691493044322238c089db39e
9 octobre 2025
de travail à l’accident de travail du 22 septembre 2022.
CTX Protection sociale
67ec4137dd062d9f810e5361
1 avril 2025
ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d' accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute
69cebe13cdc6046d47e65bf9
1 avril 2026
L’accident survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail, sauf à démontrer que cet accident trouve son origine dans une cause totalement étrangère au travail
6786d03fdf5b5c7d10ca9970
13 janvier 2025
dans des circonstances que la déclaration d’accident du travail établie le 1er mars 2023 par l’employeur décrit comme suit : en débâchant son camion sur le quai de chargement/déchargement, le salarié
69669abfcdc6046d472d856c
7 janvier 2026
Le 1er février 2015, elle a été victime d'un accident du travail déclaré comme suit : « Lors du montage [14] 2015, la salariée – du service des exposants – aurait été percutée par une nacelle, la faisant
69149f1d4322238c089f3c83
2 octobre 2025
dans les suites de son accident du travail survenu le 3 décembre 2020.
6876a437e74401da7f359b59
7 juillet 2025
Consécutivement à cet accident, le salarié a bénéficié de 149 jours d'arrêts de travail.
Pôle social
6786b54cdf5b5c7d10ca4d8f
Nous avons fait une déclaration d'accident du travail également pour M. [N] ".
67ec4134dd062d9f810e52f6
Ce deuxième certificat médical prescrit un nouvel arrêt de travail du 12 mai au 13 juin 2021, que la [7] indique avoir pris en charge au titre de l'accident de travail du 27 avril 2021, en ce que le certificat
686c28a5dd7001754d621234
des lésions apparues à la suite d’un accident du travail, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt
67338494264fe014c41c1d7d
9 octobre 2024
L'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail du salarié est présumé être un accident du travail.
67feabc17a459da3dcdec1c9
7 avril 2025
la suite d’un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant la guérison complète ou la consolidation
Page 12 sur 206
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.