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4 109 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

678809a3c21c0e53e79076a1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de travail et des arrêts de travail et soins subséquents à l’accident de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c02aaacbea0fe681f9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ces circonstances, elle affirme que la jurisprudence bien établie retient que la douleur ressentie apparue progressivement sans fait soudain ni accidentel ne peut être qualifiée d’accident du travail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4e2033cf481c39a2b82

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Suite à cette décision, Monsieur [T] [M] a bénéficié d'arrêts de travail pour une durée totale de 196 jours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab80b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sa journée de travail le jour de l'accident allégué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e10bb2f8a66ca5fbb0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le médecin a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 3 mai 2019 inclus à Monsieur [C] qui a ensuite bénéficié d'arrêts de travail de prolongation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656419cdc6046d4711994f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A la suite de son accident, Mme [F] a fait l’objet d’arrêts de travail pendant 171 jours.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e24965b5d9df312ab3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Toute lésion soudainement apparue au temps et au lieu du travail est présumée résulter d'un accident du travail.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88c72b5e5e648cbedd2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la matérialité de l'accident et la nature professionnelle de l'accident Selon l'article L 411-11 du code du travail l'accident de travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691493044322238c089db39e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de travail à l’accident de travail du 22 septembre 2022.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4137dd062d9f810e5361

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d' accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe13cdc6046d47e65bf9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’accident survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail, sauf à démontrer que cet accident trouve son origine dans une cause totalement étrangère au travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9970

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dans des circonstances que la déclaration d’accident du travail établie le 1er mars 2023 par l’employeur décrit comme suit : en débâchant son camion sur le quai de chargement/déchargement, le salarié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69669abfcdc6046d472d856c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 1er février 2015, elle a été victime d'un accident du travail déclaré comme suit : « Lors du montage [14] 2015, la salariée – du service des exposants – aurait été percutée par une nacelle, la faisant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69149f1d4322238c089f3c83

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dans les suites de son accident du travail survenu le 3 décembre 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a437e74401da7f359b59

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Consécutivement à cet accident, le salarié a bénéficié de 149 jours d'arrêts de travail.

Source officielle
TJ

Pôle social

6786b54cdf5b5c7d10ca4d8f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nous avons fait une déclaration d'accident du travail également pour M. [N] ".

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4134dd062d9f810e52f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce deuxième certificat médical prescrit un nouvel arrêt de travail du 12 mai au 13 juin 2021, que la [7] indique avoir pris en charge au titre de l'accident de travail du 27 avril 2021, en ce que le certificat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a5dd7001754d621234

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des lésions apparues à la suite d’un accident du travail, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d7d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail du salarié est présumé être un accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feabc17a459da3dcdec1c9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

la suite d’un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant la guérison complète ou la consolidation

Source officielle

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