CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 269 résultats pour « associé d'une société civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a0cbe26cdc6046d473b081e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Réponse du tribunal Conformément aux dispositions de l'article 1858 du code civil, les créanciers d'une société civile ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre les associés, qui en

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160939cdc6046d47080817

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la demande de retrait judiciaire des époux [J] de leur qualité d’associés de Mme [A] [K] Aux termes de l'article 1869 du code civil, « Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55740cdc6046d47708a0f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU MIDI PROVENCE, venant elle-même aux droits de la société DUMEZ MEDITERRANEE et de la société LES TRAVAUX DU MIDI [Localité 2] - et la société POISSONNIER FERRAN & ASSOCIES. *** Se plaignant de désordres

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddb0cdc6046d473d9a4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Prononcer en conséquence, conformément à l'article 1844-7 du Code civil, la dissolution judiciaire de la SCI [G], dont le siège social est situé le Bancel à Châteauneuf-De-Galaure (26330), immatriculée

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d963cbcdc6046d47d013a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le GAEC [Y], exploitant agricole, est associé coopérateur au sein de la Société coopérative agricole (SCA) NATUP.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ABERYNE se livre à l’encontre du CIFOG à des pratiques commerciales trompeuses en application de l’article L. 121-2 du Code de la consommation et de l’article 1240 du Code civil JUGER que la société

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a3fcdc6046d4720453f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est situé à

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f10cdc6046d47d245f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de condamner Madame [F] [X] à payer à l’Association ESPACE [C] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - de condamner Madame [F] [X] à payer à Madame [G] [V] la somme

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5524cdc6046d477be499

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par écritures n°2 déposées et soutenues oralement à l’audience par son conseil, la société [Adresse 2] a demandé au juge des référés, au visa des articles 835 du code de procédure civile, de débouter l

Source officielle
TJ

Référés

69d803fbcdc6046d47afcdf0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, il n’y a lieu à référé sur la demande provisionnelle formée par la société SEM Patrimoniale du Grand [Localité 1] à l’encontre de l’association Groupement des Taxis Rhône Alpin.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f790cdc6046d47aef3d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette société est dirigée par la société ALIX PROPERTIES, dont le président est M. [A]. M. [A], a été le compagnon de Mme [O] jusqu’en avril 2025.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[X] [Z], assuré par la société GENERALI. L’association de chasse [L] DE [J] EN LAVAL est assurée par la société GROUPAMA MÉDITERRANÉE.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0e2f95cdc6046d475d59d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’ESCALE DE VENERAND, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

Association LES PEP 75c/S.A

69deab17cdc6046d473ed73b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

-3-4 du code civil : - débouter l’association LES PEP 75 de toutes demandes dirigées à son encontre ; subsidiairement, - condamner la société RB BAT à produire son attestation d’assurance décennale

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85b1cdc6046d473c24ce

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocats au barreau de BORDEAUX La SA AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur RC de la société ARTELIA dont le siège social est : [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa85a029d9e20db041e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL QUADRANCE - 1020 la SELARL RACINE [Localité 21] - 366 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 la SCP SOCIÉTÉ CIVILE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160b87cdc6046d4708386d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

VENUS AUTO prise en la personne de la SAS [A] et ASSOCIES ayant siège [Adresse 5] représentée par son Président [Y] [A] en sa qualité de liquidateur judiciaire dont le siège social est sis [Adresse 6]

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MONCHAR a donné à bail commercial à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

6a0f7af4cdc6046d477ed7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est associé d'une société d'architecture dénommée ATELIER D'ARCHITECTURE CG - AACG depuis le 26 avril 2014 et en exercice libéral depuis son inscription.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4afccdc6046d477b224f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Sur la nullité des saisies-attribution et de la saisie des droits d’associés Les articles L211-1 et L231-1 du Code des procédures civiles d’exécution disposent : « Tout créancier muni d'un titre

Source officielle

Page 12 sur 664

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.