A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

du Livre II du code de la mutualité ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au sous le numéro SIREN 775 685 340, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 7] sous le n°379 625 486, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

En présence de Madame [Y], auditrice de justice DÉBATS à l’audience publique du tribunal judiciaire d’Arras, tenue le 04 Mars 2026 Greffier : Madame GROLL PRONONCÉ après prorogation par mise à disposition

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JUSTINE, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par

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MARCHE DE LA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège.

[V] pour dresser son rapport d’audit.

avocats au barreau de CHAMBERY CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis Pole RCT - 276 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit