instance de la société QBE EUROPE SA/NV, notifiées par voie électronique le 13 mai 2025 ; Vu les conclusions d’acceptation des désistements d’instance de la SMA SA et la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Représentée par Maître Ismael TOUMI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Frédérique BARRE avocat plaidant au barreau de LYON DEFENDERESSES la SMABTP, Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment

SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

défaillante Copie exécutoire à Maître Isabelle WALIGORA, Maître Alexandre OPSOMER Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Marc VILLEFAYOT délivrée le SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT

(SFB), la société GENEFIM venant aux droits de la société NIORT 94, la société ORPEA ASSOMPTION, la société ACTEBA, la société APAVE PARISIENNE, la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX

[G] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER de la SELARL GLK AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant Société UNION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS

La société ACORUS MARTEAU [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0325 La MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Enseigne CAPRI ACOUSTIQUE Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

ET DE TRAVAUX PUBLICS (RBTP), la SA DIFFAZUR et la SAS TRAVAUX SPECIAUX DU VAR (TSVAR) sur le fondement des articles 145 et 331 du code de procédure civile aux fins de déclaration d’ordonnance commune

2024 [1] [1] 9 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique

ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), es qualité d’assureur de la société ARTEL SOCIETE NOUVELLE Société d’assurance Mutuelles à cotisation variable [Adresse 14] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses

EXPOSE DU LITIGE : La ville de Paris a fait procéder à des travaux de restructuration et d’extension d’une école élémentaire et de réhabilitation d’un bâtiment désaffecté en centre multimédia au 25/27

Par actes de commissaire de justice des 24, 25 et 26 septembre 2024, la société AA Group [Localité 24] a fait assigner en référé la SMA SA , la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics

COMPTOIR DES REVETEMENTS, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -

] [Adresse 8] représentée par Me Marion RAES, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

KC, la SARL ETABLISSEMENT LARUE, la SAS [Localité 9] ELECTRIQUE, la SA AXA France IARD, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la SARL ROZIEROISE DE CONSTRUCTION, la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT

Madame [G] [N] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 05 Mars 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 16], sous les références [Localité 16] - 1er bureau / 2025

Monsieur [M] [S] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 24 Janvier 2025 au service de la publicité foncière de LYON, sous les références 3ème Bureau LYON/ 2025 S / N° 10, et

DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Françoise ROZELAAR VIGIER, avocat au barreau de PARIS - #A0079 DEFENDERESSES Société mutuelle d’assurance du bâtiment et

MMA IARD prise en qualité d’assureur de la société OFB [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS - #D0263 Société MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES