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468 résultats pour « bordereau des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

678836dbc21c0e53e7910319

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, le bordereau de rétractation n’est pas fourni. * pour le contrat de prêt du 13 octobre 2020 (n°30004021050006082610238) En l'espèce, la SA BNP PARIBAS produit : le contrat de crédit signé

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a57c75782d5f06485b11

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

CA CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b948495a029d9e20d9bb63

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[S] épouse [X]-[F], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS : Audience publique en date du 26 Octobre 2023.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e4050d681ed727f2a3feeb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] C/ Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES la SELARL FABIENNE LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

Chambre référés

69752e71cdc6046d47998bab

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle a, par ailleurs, sollicité la condamnation de Mme [O] à lui communiquer, dans un délai de quinze jours à compter du “ jugement ” (sic) : - les justificatifs des pertes de salaires du 02/05/2016 au

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6852fee93dab2c52f54eaafc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[B] [E] actualise sa dette à la somme de 665,55 euros, produisant le bordereau de situation fiscale en date du 07 février 2025.

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69dea4b4cdc6046d473e57b8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ci-dessous : - le [4], par lettre simple reçue au greffe le 08 janvier 2025, indique ne pas avoir d’observation à formuler ; - la DGFIP, centre des finances publiques de [Localité 18], a transmis un bordereau

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dbedd7001754d62542d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courriel du 03 juin 2025, le conseil de la demanderesse, dument autorisé, a fait parvenir au greffe les pièces 19 à 22 figurant dans le bordereau de pièces figurant dans l’assignation, mais non jointes

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Y] des créances actualisées des tiers payeurs par application de l’arrêt par la chambre sociale section B de la cour d’appel de Bordeaux le 9 juillet 2020 (pièce 60 M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f5658ebbf04ef7857ba1e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Américaine 18 Rue de la Croix de Seguey 33000 BORDEAUX représenté par Maître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6682ef28d7288dcb2a015a86

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

RCS Bordeaux n°487 530 099 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 08 Février 2024 PROCÉDURE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3caf84b0bef080dda5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Caisse D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SELARL ALPHA CONSEILS Me Arnaud DELOMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1a3cdc6046d47051e90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Source officielle
TJ

TPROX Surendettement

6a17344dcdc6046d47251521

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la présidence de Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [X] [T] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Christine GIRERD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6706c4d7f1d01e3c86ef6790

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MAAF Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD, avocat au barreau de Bordeaux 4°) Société SARLU EMMI ENERGIE DURABLE - RCS Bordeaux 514 510 197 - [Adresse 1] Représentée par Maître Christophe BAYLE de

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85923308db0e5f15988

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Références : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2LM JUGEMENT DU : 11 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631328519f939ca6242c272

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YQMB Société GIRONDE HABITAT C/ [W] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 05/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85a23308db0e5f159a5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Références : N° RG 23/02321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBNC JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129e99

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[Y] [G] [I] CPAM DE LA GIRONDE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: 07/05/24 à Monsieur [Y] [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX

Source officielle

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