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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
678836dbc21c0e53e7910319
14 janvier 2025
En l’espèce, le bordereau de rétractation n’est pas fourni. * pour le contrat de prêt du 13 octobre 2020 (n°30004021050006082610238) En l'espèce, la SA BNP PARIBAS produit : le contrat de crédit signé
JugeContentieuxProtection
6949a57c75782d5f06485b11
19 décembre 2025
CA CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée
PPP Contentieux général
65b948495a029d9e20d9bb63
22 janvier 2024
[S] épouse [X]-[F], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS : Audience publique en date du 26 Octobre 2023.
5ème CHAMBRE CIVILE
68e4050d681ed727f2a3feeb
2 octobre 2025
[S] C/ Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES la SELARL FABIENNE LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Chambre référés
69752e71cdc6046d47998bab
9 janvier 2026
Elle a, par ailleurs, sollicité la condamnation de Mme [O] à lui communiquer, dans un délai de quinze jours à compter du “ jugement ” (sic) : - les justificatifs des pertes de salaires du 02/05/2016 au
Chambre 22 / Proxi surdt
6852fee93dab2c52f54eaafc
7 avril 2025
[B] [E] actualise sa dette à la somme de 665,55 euros, produisant le bordereau de situation fiscale en date du 07 février 2025.
Surendettement - PRP
69dea4b4cdc6046d473e57b8
10 avril 2026
ci-dessous : - le [4], par lettre simple reçue au greffe le 08 janvier 2025, indique ne pas avoir d’observation à formuler ; - la DGFIP, centre des finances publiques de [Localité 18], a transmis un bordereau
686c3dbedd7001754d62542d
4 juillet 2025
Par courriel du 03 juin 2025, le conseil de la demanderesse, dument autorisé, a fait parvenir au greffe les pièces 19 à 22 figurant dans le bordereau de pièces figurant dans l’assignation, mais non jointes
6ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13be1
18 juillet 2024
[Y] des créances actualisées des tiers payeurs par application de l’arrêt par la chambre sociale section B de la cour d’appel de Bordeaux le 9 juillet 2020 (pièce 60 M.
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
Américaine 18 Rue de la Croix de Seguey 33000 BORDEAUX représenté par Maître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DÉFENDERESSES
6682ef28d7288dcb2a015a86
5 avril 2024
RCS Bordeaux n°487 530 099 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 08 Février 2024 PROCÉDURE
66901e3caf84b0bef080dda5
11 juillet 2024
Caisse D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SELARL ALPHA CONSEILS Me Arnaud DELOMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e1a3cdc6046d47051e90
18 mai 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
TPROX Surendettement
6a17344dcdc6046d47251521
19 mai 2026
la présidence de Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
69cd6194cdc6046d47c68a97
1 avril 2026
, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [X] [T] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Christine GIRERD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant
6706c4d7f1d01e3c86ef6790
7 octobre 2024
MAAF Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD, avocat au barreau de Bordeaux 4°) Société SARLU EMMI ENERGIE DURABLE - RCS Bordeaux 514 510 197 - [Adresse 1] Représentée par Maître Christophe BAYLE de
PPP Surendettement
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11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Références : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2LM JUGEMENT DU : 11 AVRIL 2024
PPP Référés
6631328519f939ca6242c272
Portalis DBX6-W-B7H-YQMB Société GIRONDE HABITAT C/ [W] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 05/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
66edb85a23308db0e5f159a5
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Références : N° RG 23/02321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBNC JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024
663a6cc472c3aeb182129e99
16 avril 2024
[Y] [G] [I] CPAM DE LA GIRONDE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: 07/05/24 à Monsieur [Y] [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX
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