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1 844 résultats pour « caractère professionnel d'une rechute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

67f80d49cf40727a0043bba0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

; 7° A l'insertion professionnelle ; 8° A l'égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes les discriminations.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c7cdc6046d47029e61

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 23 janvier 2025, le [3] a émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie en cause.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb6fcdc6046d475ed014

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, le CRRMP considère que le lien de causalité entre la pathologie déclarée et le contexte professionnel est direct et essentiel et reconnaît le caractère professionnel de la pathologie déclarée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d69932cdc6046d478e3770

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, de sorte que quand bien même la décision de prise en charge de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou de la rechute revêt à l'égard de l’employeur, en l'absence de recours dans le délai

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6877f27bfd93c2d1757f722a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le caractère professionnel de la maladie, [T] [K] estime qu'il doit bénéficier de la présomption d'imputabilité dans la mesure où la caisse a reconnu l'origine professionnelle de la maladie et qu'il

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd836af9fd1f80966284

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette maladie professionnelle a été prise en charge par la CPAM HD VAUCLUSE au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6513cdc6046d47c6e3c9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 11 septembre 2018, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles [Localité 1] Rhône-Alpes a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18e15d6ab01ec1756895

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une rechute.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dc0279fffe8433ac6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans ces conditions, c’est à juste titre que la CPAM de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [E] [L]. .../...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c933e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le comité régional a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c420144d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dès lors elle sollicite du tribunal qu’il confirme la décision rendue par la commission de recours amiable du 12 avril 2022.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En évaluer le caractère total ou partiel en précisant la durée et la classe pour chaque période retenue. 13) Arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des Pertes de Gains Professionnels

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69669abfcdc6046d472d856c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La [10] a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7de8c77f30025a669fe1e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] est décédé à l'hôpital dans le service de pneumologie où il était soigné pour cette pathologie d'origine professionnelle, gravement métastatique au regard des organes affectés et en progression et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a719a7f19a78305a49

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

professionnel de l'accident qui interviendra le 3 janvier 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b373ea43407b9fba150

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lorsque le caractère professionnel de l’accident de la maladie professionnelle ou de la rechute n’est pas reconnu, la notification de cette décision, qui comporte la mention des voies et délais de recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8f1bda0e3a8e192f9b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[G] allait prendre un train, il a accéléré et son genou a craqué », dont le caractère professionnel a été reconnu par la [5] (ci-après la Caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me ADRIEN ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

662a9e55c8a1343b8cd61851

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de reconnaissance du caractère professionnel de l’affection de Monsieur [Y] [V].

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b70c0d3e3fe99cae117

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L’accident de M [S] [T] a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 7] [Localité 10].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69dd3036cdc6046d471e7194

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles région Ile De France, lequel a, émis un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée à raison

Source officielle

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