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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
67f80d49cf40727a0043bba0
10 avril 2025
; 7° A l'insertion professionnelle ; 8° A l'égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes les discriminations.
CTX PROTECTION SOCIALE
69f269c7cdc6046d47029e61
10 avril 2026
Le 23 janvier 2025, le [3] a émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie en cause.
CTX Protection sociale
69dfeb6fcdc6046d475ed014
8 avril 2026
En conséquence, le CRRMP considère que le lien de causalité entre la pathologie déclarée et le contexte professionnel est direct et essentiel et reconnaît le caractère professionnel de la pathologie déclarée
Serv. contentieux social
69d69932cdc6046d478e3770
3 avril 2026
, de sorte que quand bien même la décision de prise en charge de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou de la rechute revêt à l'égard de l’employeur, en l'absence de recours dans le délai
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
Sur le caractère professionnel de la maladie, [T] [K] estime qu'il doit bénéficier de la présomption d'imputabilité dans la mesure où la caisse a reconnu l'origine professionnelle de la maladie et qu'il
68dedd836af9fd1f80966284
1 octobre 2025
Cette maladie professionnelle a été prise en charge par la CPAM HD VAUCLUSE au titre de la législation relative aux risques professionnels.
69cd6513cdc6046d47c6e3c9
1 avril 2026
Le 11 septembre 2018, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles [Localité 1] Rhône-Alpes a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie
ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e15d6ab01ec1756895
12 juillet 2024
d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une rechute.
689661dc0279fffe8433ac6d
Dans ces conditions, c’est à juste titre que la CPAM de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [E] [L]. .../...
669ab81030bd4f0c3f6c933e
11 juillet 2024
Le comité régional a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
6733d136264fe014c420144d
10 octobre 2024
Dès lors elle sollicite du tribunal qu’il confirme la décision rendue par la commission de recours amiable du 12 avril 2022.
REFERES
6a0e26cdcdc6046d475c99dc
19 mai 2026
En évaluer le caractère total ou partiel en précisant la durée et la classe pour chaque période retenue. 13) Arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des Pertes de Gains Professionnels
69669abfcdc6046d472d856c
7 janvier 2026
La [10] a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.
68f7de8c77f30025a669fe1e
7 octobre 2025
[H] est décédé à l'hôpital dans le service de pneumologie où il était soigné pour cette pathologie d'origine professionnelle, gravement métastatique au regard des organes affectés et en progression et
65a978a719a7f19a78305a49
15 janvier 2024
professionnel de l'accident qui interviendra le 3 janvier 2019.
68e88b373ea43407b9fba150
9 octobre 2025
Lorsque le caractère professionnel de l’accident de la maladie professionnelle ou de la rechute n’est pas reconnu, la notification de cette décision, qui comporte la mention des voies et délais de recours
68263f8f1bda0e3a8e192f9b
[G] allait prendre un train, il a accéléré et son genou a craqué », dont le caractère professionnel a été reconnu par la [5] (ci-après la Caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels
ée par Me ADRIEN ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
662a9e55c8a1343b8cd61851
25 avril 2024
de reconnaissance du caractère professionnel de l’affection de Monsieur [Y] [V].
Pôle social
66335b70c0d3e3fe99cae117
4 avril 2024
L’accident de M [S] [T] a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 7] [Localité 10].
69dd3036cdc6046d471e7194
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles région Ile De France, lequel a, émis un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée à raison
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