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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
690a65bf43d68eab408b74be
3 octobre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie de la Loire- Atlantique était représentée. Mme [C] n’était ni présente ni représentée à l’audience et n’a pas fait connaître les raisons de son absence.
Pôle social
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1 juillet 2025
En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui
Chambre 6 - Référés Pdt
6946a6d575782d5f06fa1c14
8 avril 2025
en date des 15 et 17 janvier 2025, madame [T] [Z] [U] épouse [Y] a assigné la Caisse DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN), en sa qualité d’organisme d’assurance maladie
68717225d395d6ba9f2aa134
2 juillet 2025
lettre recommandée avec accusé de réception, en leur indiquant la date, l’heure et le lieu de ses opérations, en les informant de la possibilité qu’elles ont de s’y faire assister par un médecin de leur choix
PS ctx technique
686579c372b7e1b6bf1d7cfc
Par décision notifiée le 19 janvier 2017, l'assurance maladie de Seine et Marne fixait la date de consolidation au 2 novembre 2016.
CTX Protection sociale
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2 avril 2025
Le 5 janvier 2021, Mme [D] [C], salariée au sein de la SASU [10], en qualité d'agent de service, a déclaré " hanche droite, dysplasie importante (…) " qu'elle a souhaité voir reconnaître comme une maladie
66335befc0d3e3fe99cae799
24 avril 2024
[I] [J] a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « surdité professionnelle ».
6876a439e74401da7f359b9e
7 juillet 2025
l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée par Monsieur [P] [O] et son travail habituel.
5ème chambre 2ème section
67fea4c37a459da3dcdeaa8d
10 avril 2025
L'incapacité temporaire totale y est définie comme suit : " Un Adhérent est considéré en état d'incapacité temporaire totale de travail lorsqu'à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'une grossesse
Quatrième Intérêts Civils
670818af89f19e8c50f89864
10 octobre 2024
] une provision de 2.000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice et une somme de 600 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - reçu la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Serv. contentieux social
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2 juillet 2024
société par actions simplifiée (SAS) [9] en qualité d’agent d’exploitation, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 11 avril 2019, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie
Chambre des Référés
678177846d34da2cbdcdaf2b
7 janvier 2025
[Adresse 3] représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 105 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Service des référés
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12 janvier 2024
#E0026 Monsieur [R] [F] [9] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #A0105 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99abd
1 octobre 2024
Siège des lésions : Visage ; Nature des lésions : Choc psychologique (SAD), Coupure, Douleur ”.
Référés Cabinet 2
687e86a841388e7853abf151
Assignée à personne morale la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.
19eme contentieux médical
686c1141dd7001754d61be32
Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix ; 2.
6610464ac9ea95b316fe40e5
4 avril 2024
situé à l’étage du magasin lorsqu’un braquage est survenu au manège à bijoux ; choc émotionnel ».
6585dc8a638cf45b25cb5e9e
20 décembre 2023
Elle souligne que la maladie professionnelle n’a eu aucune incidence sur la situation professionnelle de M. [M] qui a déclaré la maladie en 1988 et était retraité au moment de la consolidation.
66335b39c0d3e3fe99caddc6
[X] a été pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres au titre de la législation professionnelle.
66335ba5c0d3e3fe99cae2ca
11 avril 2024
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a notifié le 23 novembre 2022 à M.
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