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409 résultats pour « club »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

697bc1c3cdc6046d472ade09

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

conventionnel, à compter du 11 juin 2024, - la capitalisation des intérêts, - la condamnation de Monsieur [W] [H] et de Madame [V] [C] à restituer à leurs frais le véhicule de marque CITROËN BERLINGO VAN CLUB

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2d1

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La prise en compte d'un préjudice d'agrément n'exige pas la démonstration d'une pratique de l'activité en club, une pratique individuelle antérieure étant suffisante à partir du moment où elle est justifiée

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

69d6d1b4cdc6046d479291c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de garde, frais d’internat, frais de scolarité privée ou se rapportant au suivi d’une scolarité tel que le paiement d’un loyer étudiant ou d’un voyage scolaire, activités culturelles ou sportives en club

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e2f3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

lot n°8021 désigné par le règlement de copropriété comme une réserve en local à usage commercial pour y créer une association culturelle organisant des cours de musique, de théâtre et accueillera un club

Source officielle
TJ

Référés

67804dd89c3ba90f51dc99e8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le vélo et la vie associative au sein de son club de rugby seront gênés par l'instabilité liée à la prothèse, mais ne seront pas contre-indiqués, ni rendus impossibles.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91bf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le préjudice matériel relatif à la réinscription dans un autre club de tir et aux frais de déplacement n’est justifié par aucune pièce et sera donc rejeté.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6677a2273490db109141

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [C], il décrit avoir subi des violences physiques le 06 juin 2024, à savoir avoir été frappé à la tête avec un club de golf, de la part de M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb63

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il expose que les horaires d’ouverture du club de sport exploité dans le local commercial ne sont pas alignés sur ceux de l’ouverture de la galerie commerciale et que cette situation lui est préjudiciable

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc7e0c777d3ec8eb62c6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'article relatif au «DELOGEMENTS» des conditions générales figurant sur la page internet de l'agence (Club welkeys.com) stipule : «En cas de non-disponibilité du logement ou en cas de force majeure, nous

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ec2fb0dd062d9f810e1688

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle ne peut plus courir et a dû abandonner ses activités sportives en club de sport ».

Source officielle
TJ

Référés

69d56489cdc6046d47717963

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pièces versées aux débats démontrent qu’elle avait obtenu un brevet d’éducateur sportif le 29 mars 2021 et qu’elle était salariée en tant qu’animatrice sportive depuis le 1er octobre 2021 au sein du club

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69772137cdc6046d47bd7775

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Enfin, la prise en compte d'un préjudice d'agrément n'exige pas la démonstration d'une pratique de l'activité en club, une pratique individuelle antérieure étant suffisante à partir du moment où elle est

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6979554ccdc6046d47eb92d8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 05 novembre 2025, la SARL YACHTING CLUB ARCACHON SERVICES demande au tribunal de : débouter la CMCAS GIRONDE et toute autre partie de l’intégralité de

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dc157826b344597e76

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

subsidiaire, il affirme que les soirées et spectacles nocturnes reprochés relèveraient de la théorie des activités dites “incluses”, alors que le bailleur ne démontrerait pas que l’activité de “comedy club

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TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a02470fcdc6046d4768d6a1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

exceptionnelles (frais d’internat, frais de scolarité privée ou se rapportant au suivi d’une scolarité telle que le paiement d’un loyer étudiant ou d’un voyage scolaire, activités culturelles ou sportives en club

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573aa0e2901d10fa4eaca

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société explique être une holding qui gère à 100% des hôtels et deux clubs ; que le code APE correspond à une activité de holding mais que son activité principale est de gérer des hôtels et des boîtes

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TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154874e929a9d8fa3882

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

atteinte aux fonctions de la marque et notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service (CJCE, 12 novembre 2002, C-206/01, Arsenal football club

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TJ

Chambre 10

69d7ee76cdc6046d47ae4daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

précise les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, notamment, en précisant, s’agissant des conditions de séjour et d’hébergement page 2/4: « Hôtel club

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TJ

Service des référés

669022f0766d1156dbbed1f5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sur les lieux, o Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, o Visiter les lieux, o Entendre tout sachant, o Examiner si les canalisations du club

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593ddaaacbea0fe68a069

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi il a mandaté la SOCIETE L’AUTOMOBILE CLUB DU MIDI qui a mis en demeure la SAS AUTO PASSION 11 le 10 janvier 2022 de procéder à la résolution de la vente, l’acheteur déposant également plainte pour

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