pourra être remise au rôle dans un délai de deux ans sur production par le demandeur d’un courrier motivé indiquant qu’il souhaite poursuivre l’instance / d’un jeu de conclusions et d’un bordereau de communication

Au soutien de ses prétentions, il a exposé qu’il s’associait à la demande de communication de pièces, mais précisait qu’il n’était pas en leur possession.

* MOTIFS Sur la demande de communication de pièces La société Sérail France soutient : - qu’elle a rencontré des difficultés pour obtenir communication des pièces visées dans les conclusions des

Ils sollicitaient par ailleurs la condamnation de Madame [U] à communiquer sous astreinte différentes pièces.

conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Les parties sont invitées à produire au tribunal une version numérique (sur clef USB) de leur dossier de plaidoirie comportant notamment leur bordereau de communication

que celle-ci est établie, de sorte qu'il convient de rejeter la demande de Monsieur [H] de communication de pièces.

exception d’incompétence soulevée par la société CIFD ;rejeté la demande de sursis à statuer formée par les emprunteurs ;rejeté la demande de provision formée par la société CIFD ;rejeté la demande de communication

pourra être remise au rôle dans un délai de deux ans sur production par le demandeur d’un courrier motivé indiquant qu’il souhaite poursuivre l’instance / d’un jeu de conclusions et d’un bordereau de communication

Et pour le même motif, la demande de communication de pièces formées contre Mme [J] est également rejetée.

Sur la communication de pièces Aux termes de l’article 138 du code de procédure civile, si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel

Sur la demande de communication de pièces, elle affirme que ces éléments ont d'ores-et-déjà été portés à leur connaissance et mentionnés dans le procès-verbal établi par Me [E].

texte, une communication de pièces.

Sur la demande de communication de pièces La SA Axa France iard sollicite la communication par la SAS VATP de son attestation d’assurance en cours de validité, sous astreinte.

la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe et contradictoire : DÉBOUTONS les époux [N] de leur demande de communication

MOTIFS Sur la demande de communication de pièces formée par [V] [F] Les articles 11, 138, 139 et 142 du code de procédure civile permettent à une partie de demander la communication de pièces détenues

Sur les demandes de communication de pièces : La demande de communication d’attestations d’assurance sollcitée par la SARL ACEMO est sans objet compte tenu qu’elle en démontre pas le lien contractuel

le 26 septembre par la SARL ALX ingénierie, Vu les débats à l’audience tenue le 27 septembre 2024 par le juge de la mise en état au cours de laquelle les SCI se sont désistées de leur demande de communication

Sur la demande de communication d’autres pièces de la part de la SA MAAF VIE, il souligne que la SA MAAF VIE n’aurait pas besoin de conserver les preuves pour une future action au fond dès lors qu’elle

. ; Vu les observations soutenues à l'audience par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] qui se désiste de sa demande de communication de pièces, celles-ci ayant été adressées en cours de procédure

Celui-ci a mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la ponctualité de l'échange des conclusions et de la communication des pièces.