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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7abebcdc6046d4708fbdd
3 avril 2026
N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE
69deb9e9cdc6046d47400e97
13 avril 2026
DBZ7-W-B7H-FLZV minute n° 26/163 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SCP UHALDEBORDE CCC à la SELARL VLD AVOCATS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE
CH ECOCOM General
6a15e103cdc6046d47051131
26 mai 2026
Au vu des écrits échangés, les difficultés entre les parties ont commencé après le courrier de rupture.
18° chambre 1ère section
6a0b6cabcdc6046d471de6d8
18 mai 2026
Par jugement du 24 avril 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris, saisi par la SCI Janiel, a : « - Dit recevable la contestation ; - Constate la compensation entre les sommes dont
Chambre des référés
68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGI4 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 Mutuelle MUTUELLE
Service des référés
69d7f69ecdc6046d47aedc4b
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57002 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7A3 N° : 2 Assignation du : 15 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Référés civils
69d7f15ccdc6046d47ae8272
7 avril 2026
, en qualité d'assureur de la SAS ARCORA ; la SAS SWEGON ; la SAS SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE ; aux fins de voir désigner un expert judiciaire.
Contentieux général Proxi
6a1df200cdc6046d47c1e1b1
22 mai 2026
N° RG 25/01742 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3TA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.
4ème chambre civile
6a160d56cdc6046d47086022
Par ordonnance en date du 16 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble a ordonné une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de l'entreprise [V] Maçonnerie Terrassement
6ème chambre 1ère section
69d554f1cdc6046d47706320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/00150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SKW N° MINUTE : Assignation du :
3ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a073
26 avril 2024
Ainsi, d’un côté, l’État est tenu d’assurer aux titulaires de droits une compensation équitable s’il instaure une exception de copie privée mais, de l’autre, si le financement de cette compensation équitable
CTX PROTECTION SOCIALE
69d942b2cdc6046d47cdab5f
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [S] [H] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSA Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril
9ème chambre 3ème section
6a0f5507cdc6046d477be2a8
21 mai 2026
d’EVREUX au profit du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX.
Référés Cabinet 4
69d953eacdc6046d47ced913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cdecdc6046d47090c6c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [M] C/ Organisme CPAM DU PUY DE DOME, S.A.
69e657dacdc6046d47ea5bc0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
66a00065d9953d09165dad16
23 juillet 2024
portant sur la valeur locative du bien a été ordonnée par jugement du tribunal judiciaire d'Évry le 17 mai 2024.
69de8a25cdc6046d473c728b
FIDELIDADE - [S] [R], Société ERGO Versicherung Aktiengesellschaft, Société MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
Ireland Unlimited Company (“[...] Ireland”) et [...]
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a488
19 décembre 2023
judiciaire et de licitation des deux biens immobiliers dépendant de la succession.
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