Après avoir entendu les parties en leur plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 14 avril 2026, date du présent jugement.

[I] [J], représenté par avocat, a sollicité le bénéfice de ses conclusions. Egalement représentés par avocat, M.

Le respect de cette obligation d'ordre public s'apprécie tout au long du bail et pas uniquement lors de la conclusion du bail ou la remise des clés au preneur.

Le véhicule a présenté des dysfonctionnements notamment en lien avec des problèmes d’injecteurs et de turbocompresseur.

Elle indique que l’existence de liens contractuels et fonctionnels suffit à justifier sa présence à l’instance.

A l’issue de l’audience du 27 avril 2026, la présente décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Il sera précisé que les prétentions des parties sont énoncées de manière exhaustive par la présente décision.

En défense, aux termes de ses conclusions réceptionnées au greffe le 06 mars 2026, la Caisse demande au tribunal de : - Ecarter les conclusions de l'expert ; - Confirmer le bien-fondé du taux d'incapacité

MELLITI, présente lors des débats et de la mise à disposition ; DÉBATS à l’audience publique du 10 Mars 2026, DÉCISION Contradictoire, en premier ressort.

Monsieur [T] [X], assisté de son conseil soutenant oralement ses conclusions récapitulatives n°1 datées du 27 janvier 2026, demande au tribunal de : - Déclarer recevable la présente requête ; A titre principal

à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [Y] [M], l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

[T] [X] & [V] [P] épouse [X] ont présenté leurs demandes dans leurs dernières conclusions en réplique, enrôlées en date du 30 décembre 2025, développées à l'audience.

Aux termes de leurs conclusions d’incident, signifiées par RPVA le 14 janvier 2026, M.

Enfin par conclusions du 9 août 2024, la société AXA FRANCE IARD demande au présent tribunal de : -Juger qu'elle n’est pas l’assureur de GLASGOW WINDOWS, -Juger qu’aucune condamnation ne saurait être

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Sophie PASSEMARD, greffière présente lors du prononcé. DEMANDERESSE : S.A.S.

demandes, fins et conclusions dirigées contre M.

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

Il est en outre précisé que le prix de la présente vente tient compte de cette situation » (p.12 de l’acte de vente) De ces éléments, le tribunal en tire la conclusion que la non-conformité de l’installation

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué