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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
670d5c55ddfc18ec235b3a9f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c58ddfc18ec235b3b25
14 octobre 2024
14 octobre 2024
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c5addfc18ec235b3b7f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielleCh 9 (référés)
670d7873d2a7414c2240b054
9 octobre 2024
9 octobre 2024
celui-ci et décrire les conséquences de cette situation ; Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter
Source officielleRéférés
670ec4181c3411ff3458701b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Si la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758ffff1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielleREFERES 1ère Section
6699588107d408f8d4c13c39
1 juillet 2024
1 juillet 2024
fertilité (fonction de reproduction) ; 21°) Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e7908174
14 janvier 2025
14 janvier 2025
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee44b01eea4cf01aa087
8 janvier 2025
8 janvier 2025
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur :- la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa0a0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur :- la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a3aaacbea0fe67fb64
13 janvier 2025
13 janvier 2025
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielle1ère chambre - Référés
689ba58440cd0f0b3d0105be
2 octobre 2024
2 octobre 2024
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur :- la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielleCh 9 (référés)
67ed988eda9e15c513200ba4
2 avril 2025
2 avril 2025
celui-ci et décrire les conséquences de cette situation ; Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492d8ec
8 janvier 2024
8 janvier 2024
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielleREFERES 1ère Section
66158321db5098996d5a440d
8 avril 2024
8 avril 2024
fertilité (fonction de reproduction) ; 21°) Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Insistant sur la relaxe par le tribunal correctionnel notamment pour détention d’un chien non muselé, elle fait valoir qu’il est impossible que l’enfant ait été mordu par son chien ; elle conteste avoir
Source officielleRéférés expertises
66a7da2ab9f14d1b77609b7a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
amiable complet : - Débouter Monsieur [G] de sa demande d’expertise judiciaire A titre subsidiaire : - Ordonner la mise en place d’une expertise médicale, aux frais exclusifs du demandeur, en la confiant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216761c8ec436236debfb3
17 avril 2024
17 avril 2024
[C] ; A titre subsidiaire : Ordonner une mesure d’instruction, soit une consultation à l’audience, soit une expertise médicale judiciaire ; Désigner tel expert qu’il plaira au tribunal en lu confiant
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65bd3f2846d547e419ff1abe
1 février 2024
1 février 2024
Par courrier recommandé du 29 avril 2023, l’ASL, confrontée à un défaut de communication des nouveaux contrats d’entreprise, au constat de malfaçons et à un retard persistant, a mis en demeure la société
Source officielleRéférés civils
6980ac90cdc6046d47a115b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
consolidation) et l’évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés, - si le sujet allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter
Source officiellePage 12 sur 38