Divers échanges sont intervenus entre les parties entre le 23 octobre et le 25 novembre 2014.

S’il ressort de ces éléments la preuve d’un déclin cognitif graduel du disposant à partir du mois de décembre 2009, qui a abouti à son placement sous mesure de protection au mois de février 2012 puis à

Exposant avoir constaté en octobre 2022 l’apparition de moisissures sur les murs et les plafonds des chambres de son appartement et reprochant à sa bailleresse son inertie en dépit de plusieurs mises en

par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis.

, il n’est pas possible d’ordonner sous astreinte la réalisation des travaux, certains d’entre eux étant interdépendants et de la responsabilité des deux parties.

[M], la société [8] et la Caisse étaient représentés PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience, M.

Monsieur [F] [P] ne démontrant aucune obstruction de la mère à ce qu'il puisse voir l'enfant, il lui sera accordé un droit de visite sur l'enfant [M], selon des modalités amiables entre les parties.

La société ED CONSTRUCTION a eu recours à des contrats de sous-traitance pour divers lots de construction, notamment : - Monsieur [Z] [A] pour la pose de la porte de garage, de la porte d’entrée et de

par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire des époux qui les a consentis .

de bail la liant à la société Souamaa et/ou à son gérant, et à son éviction du local commercial ainsi que de tous occupants de son chef, sous astreinte de 2.000 euros par jour de retard passé un délai

FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL [8], dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son Président en exercice, la SNC KLEPIERRE MANAGEMENT, immatriculée au RCS de Paris sous le

Or, le 16 janvier 2023, il n’avait pas conclu et un ultime renvoi a été ordonné à l’audience du 13 février 2023, délai pendant lequel les deux parties ont à nouveau signifié des conclusions.

En décembre 2016, son psychiatre a établit un protocole de soins pour dépression majeure dans un contexte de deuil professionnel avec une durée de soins estimé à 18 mois.

A l’appui de leurs conclusions d’incident, Monsieur [J] [W] et de son assureur la SA BPCE IARD font valoir l’irrecevabilité des demandes formées par la SARL FAP contre Monsieur [J] [W] et son assureur,

Les services de la CPAM se sont rendus sur place et ont constaté l’état de la moquette : la densité des fibres et leur épaisseur sont encore en bon état et ne justifient pas son remplacement. [...]

son conjoint.

Par conclusions notifiées le 1er février 2021, Madame [U] s’est désistée de son instance et de son action contre le Docteur [W].

S’agissant de la perte totale de jouissance, sur la base d’une surface pondérée des locaux du rez-de-chaussée et du sous-sol inexploitable de 172,9 m² en rez-de-chaussée et 18,21 m² au sous-sol (pièce

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Contre 2.980ès”).