du Demandeur pour ne pas retarder les opérations d’expertise ; DÉCLARER COMMUNES ET OPPOSABLES les opérations d’expertise au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic,

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13] détient donc un titre exécutoire contenant une créance liquide et exigible. Le bien est saisissable.

Afin de remédier aux désordres pouvant être liés à la surpression (10 bars au lieu de 3-4 bars), le syndicat des copropriétaires a fait réaliser les travaux de réducteurs de pression, selon le devis qui

Le 14 juin 2019, le syndicat des copropriétaires a accepté de recevoir une indemnité provisionnelle d'un montant de 352 281,64 € TTC, indiquant subroger ainsi la société ALLIANZ IARD dans ses droits.

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son Syndic GERARD SAFAR SAS, a notifié à [F] [D] son licenciement par courrier recommandé remis le 22/06/2023 et délivré en date du 01/07/

des Copropriétaires du [Adresse 14] – [Localité 18] ; - - la société ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires ; - la société CABINET CAZALIERES, en sa qualité de syndic ;

Le syndicat des copropriétaires 1 RUE JEAN ORSOLA avait pour syndic la SA GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-[A] - Cabinet [A] – depuis le 26 juin 2018 jusqu’à une assemblée générale des copropriétaires en date

Par acte de commissaire de justice du 19 avril 2024, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice la cabinet EGIM a fait assigner Mme [O] [W] [S] devant le juge des contentieux

Le syndicat des copropriétaires du 76 rue des Pyrennées 75020 Paris, représenté par son syndic le cabinet [E] Charpentier, représenté par son conseil, a déclaré sa créance pour un montant de 15 419,07

12], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA GRAND BLEU, présente ses protestations et réserves d’usage et demande au juge des référés de voir réserver les dépens.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] et [Adresse 8] à Dijon, représenté par son syndic en exercice, la

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10] – [Adresse 4] – [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice, la société Jean Charpentier – Sopagi SA, (ci-après « le syndicat des copropriétaires

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7I AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice CRP IMMO SAS inscrite

Par conclusions n°2, déposées et soutenues oralement à l’audience, Mme [U] [I], représenté par son conseil défenseur syndical, demande au tribunal de : - dire que ses maladies professionnelles et son accident

[C] a fait assigner devant la présente juridiction le syndicat des copropriétaires et le syndic aux fins d'annulation des résolutions n°24 à 27, 40 et 41, de condamnation, sous astreinte, du syndic à convoquer

Au terme de ses écritures, la société NEXITY LAMY, syndic du syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble du « [Adresse 4] », rappelle que la société « NEXITY [Localité 7] » ne possède

C'est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 23 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic la société [P] CORTEZ

, et précise qu’il agit en son propre nom à l’encontre du syndic, pour son préjudice personnel et non au nom du syndicat des copropriétaires.

des éleveurs de porcs de la race blancs de l’ouest (ci-après le syndicat) est un syndicat professionnel d’élevage constitué entre les éleveurs de “Porc blanc de l’ouest”, race porcine agréée par le ministère

Par acte en date du 02 mai 2023, Mme [B] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et le syndic, la SAS Cabinet Denfert Immo, exerçant sous le nom commercial Cabinet Jourdan, aux fins que le syndicat