[N] [D] à la somme de 73 554,85 euros,débouter M.

DEBATS A l’audience publique du 27 Janvier 2026 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Par mention au dossier du 10 octobre 2024, le juge de la mise en état a dit que les fins de non-recevoir soulevées par L’ASL [Adresse 4] tirées du défaut de qualité à agir de Mesdames [O] et [F] seront

[H] [A] selon procès-verbal de constat du même jour constatant son nom sur la boite aux lettres attribuée à M.

SATELIS [Adresse 16] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. BATIONO, Premier Vice-Président Assesseurs: M.

effectué, allant jusqu’à le lui retirer au début de ses vacances.

Par ailleurs, le défaut d'installation du tableau électrique n'est pas justifié. En outre, les dégradations sur la coque sont à vérifier.

Dès lors, la SARL RPM sera déboutée de sa demande.

Dès lors, Madame [F] ne démontre pas la réalité d’une obligation non sérieusement contestable à la charge de la société BS CLINIC [Localité 1] et sera déboutée de sa demande de provision. 3- Sur l’article

Les travaux ont débuté au début du mois de janvier 2025.

Mme [Q] de sa demande indemnitaire et de provision, Débouter Mme [Q] de sa demande de paiement de la somme de 20000 euros au titre du non-respect de l’obligation de sécurité de l’employeur, -Débouter

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 8] sera débouté du surplus, non justifié, de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

[X] et du défaut de communication de l’attestation d’assurance décennale par M. [N]. -Juger que M.

ATELIER SUD ARCHITECTURE dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 6]. LOT.

réalisés dans les règles de l'Art ; - Fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants ces désordres, malfaçons, non-conformités ou non-façons sont imputables, et dans

Aux termes de l'article 125 du Code de procédure civile, le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée.

Par ordonnance en date du 7 septembre 2023, le juge de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur pour les informer sur l’objet et le déroulement de la médiation.

Le demandeur doit avoir voté contre la décision attaquée ou avoir été absent et non représenté.

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, en sa qualité d’assureur de la société MICSYL [Adresse 4] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 25 Février 2026, tenue publiquement

- DEBOUTER la Société demanderesse de ses demandes plus amples et contraires.