Par assignation en date du 28 mai 2021, Mme [Y] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de TOULOUSE le SDC et Mme [M] en son nom personnel afin notamment d'annuler toutes les décisions prises par

vestiaire : 243 DEFENDERESSES Société BOUED’AUTO, SARL au capital de 7500 € immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 821 437 951 dont le siège social est situé [Adresse 4] prise en la personne

En l’espèce, il apparaît que Monsieur [K] [X] justifie qu’un technicien judiciaire détermine la réalité et l’origine des désordres présentés par son véhicule automobile.

une aggravation depuis le constat d’huissier réalisé le 13 novembre 2024 ; - déterminer le préjudice de jouissance de M.

les responsabilités encourues;Se faire assister de tout sapiteur qu’il lui semblerait necessaire de faire intervenir notamment un géomètre-expert pour determiner le décaissement réalisé.

A l'audience du 26 août 2025, l'affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

mis l'affaire en délibéré au 23 mars 2026 et avons prorogé à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un conciliateur de justice, ordonner une conciliation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un conciliateur de justice, ordonner une conciliation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.

est réputé contradictoire à l’égard de tous si la décision est susceptible d’appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne. » La présente décision, rendue en premier ressort, sera

La décision a été mise en délibéré au 16 janvier 2024.

JV-DD, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, M.

La décision a été mise en délibéré à la date du 20 juin 2024 par mise à disposition au greffe.

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux

Régulièrement assignés (remise à personne morale et dépôt à étude) la société CARENTAN MOTO et Monsieur [L] [W] n’ont pas comparu.

LES REFLETS DU PERIGORD CHEZ TITI dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [S] [H] né le 21 Septembre 1987 au PORTUGAL, demeurant [Adresse

L’article 127-1 du code de procédure civile précise que cette décision est une mesure d’administration judiciaire.

l'avocat uniquement chèque CARPA ou chèque tiré sur compte professionnel) Le règlement doit impérativement être accompagné d'une copie de la présente décision.