CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df748

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[W] [H], notifiée à l’intéressé le 13 juin 2024 à 14h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 15 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93d9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] [R], notifiée à l’intéressé le 07 septembre 2024 à 17h40 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848564965b5d9df328627

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

X se disant [H] [E], notifiée à l’intéressé le 04 juin 2025 à 08h33 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 juin 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle
TJ

J.L.D.

686453980bb2f8a66ca68764

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

X se disant [J] [L], notifiée à l’intéressé le 31 mai 2025 à 08h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 juin 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edac7dda9e15c5132049b5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadd2e9a46d1f5a76bcdf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [H], notifiée à l’intéressé le le même jour à 11h43 ; Vu l’ordonnance rendue le 14 décembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aae86e9a46d1f5a76c4dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

X se disant [K] [O], notifiée à l’intéressé le le même jour à 10h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803da99c3ba90f51dc74e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HAVAS VOYAGES devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand aux fins de la condamner au paiement de dommages et intérêts. La clôture est intervenue le 3 octobre 2024 par ordonnance du même jour.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b68c0d3e3fe99cae041

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il estime que l’intéressé ne justifie pas d’une résidence effective et permante.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca2

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

- N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de

Source officielle
TJ

JLD

66df4a249b56f16fd33de933

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de95e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la

Source officielle
TJ

JLD

66df4a649b56f16fd33ded3c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[X] [R] alias [H] [I], notifiée à l’intéressé le 18 juin 2024 à 07h43 ; Vu l’ordonnance rendue le 20 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6a9b56f16fd33dee2b

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

X se disant [C] [S], notifiée à l’intéressé le même jour à 15h45 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6c9b56f16fd33dee96

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa59b56f16fd33df35d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

67f96ccb0ea89248182a95c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [U], notifiée à l’intéressé le 28 mars 2025 à 19h07 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 31 mars 2025, reçue et enregistrée le 31 mars 2025 à 09h04 au greffe du tribunal, tendant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdeb30bd4f0c3f6d3fa1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e586aa0e2901d10fa5f427

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[V] [G] [C], notifiée à l’intéressé le 23 juillet 2025 à 08h38; Vu l’ordonnance rendue le 27 juillet 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e0412b74e929a9d8fd3dd2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

X se disant [D] [M], notifiée à l’intéressé le 03 septembre 2025 à 08h55 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 septembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg

Source officielle

Page 12 sur 53

← PrécédentSuivant →