MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

Par jugement du 23 mai 2023, le tribunal de commerce de Sens a mis fin à la poursuite de l’activité.

comparante comparant, assisté de Me Claire TODESCO désigné au titre de la permanence spécialisée, Et Monsieur [S] [J] tiers, régulièrement avisé, non comparant, Et Monsieur le procureur de la République

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FT5 PARTIES : DEMANDERESSE LA VILLE DE [Localité 4], représentée par son maire en exercice

CAP-FERRET représentée par son Maire, dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal du 28 février 2022 79 avenue de la Mairie 33950 Lège Cap-Ferret représentée par Maître Aurélien

Les 21 et 22 août 2025, soutenant que des réserves mentionnées à la livraison n’avaient pas été levées et que des désordres et non-façons avaient été dénoncés postérieurement en vain, le syndicat des copropriétaires

Le recours doit être formé par déclaration motivée transmise par courrier ou par mail [Courriel 1] en indiquant en objet « recours contre décision HSC et NOM et prénom de l'intéressé(e) + nom du Tribuanl

[H] [M] [Adresse 11] [Localité 10] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : A l’audience du 06 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a

Le paiement fait entre les mains du mandataire successoral est valable.

comparant(e), convoqué(e) Ministère Public : non comparant, avisé Observations écrites en date du 18 mai 2026 Nous, Stéphane VAUTIER, Vice Président, juge des libertés et de la détention, chargé(e)

Le recours doit être formé par déclaration motivée transmise par courrier ou par mail [Courriel 1] en indiquant en objet « recours contre décision HSC et NOM et prénom de l'intéressé(e) + nom du Tribuanl

Fait à TOULOUSE Le 19 Mai 2026 à LE GREFFIER LE VICE-PRÉSIDENT La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) TJ TOULOUSE

le tribunal correctionnel de Toulon à la peine complémentaire d’interdiction du territoire national pendant trois ans ; que par arrêté préfectoral du 11 mars 2026, notifié le lendemain à 11 h 17 à sa levée

[R] [L] demande en outre au tribunal de : - condamner la MAIF à lui payer la somme de 2500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la MAIF au paiement de plein droit

______________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00671 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGB le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente,vice-président désigné

2025 par le tribunal correctionnel de Marseille et notifiée le 30 mai 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 10 février 2026 notifiée le 11 février 2026 à 9h34.

Le Docteur [F], désigné par ordonnance de référé du 04 juillet 2022, ayant déposé son rapport le 05 mai 2023, Mme [G] [B] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les

de [Localité 7], l’association GRC poursuit son activité dans des locaux non conformes et ne communique pas les documents réclamés.

Elle a par la suite été levée par jugement du 18 avril 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57287 N° Portalis 352J-W-B7J-DBFKA N° : 12MF/CA Assignation du : 6 mai 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +2 copies ADM.