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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0ca9d5cdc6046d47399b7e
19 mai 2026
La SCI Hippocrate a informé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 4] à La Madeleine (le syndicat des copropriétaires) de son projet de réaliser des travaux et une extension à
6696cbc59a603a6929151e80
8 juillet 2024
assurance QBE EUROPE SA/NV 1 Place des reflets 92400 COURBEVOIE non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation
Service des référés
65a6d80247251e2b2424ba5f
15 janvier 2024
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] À [Localité 8] représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 12] RIVE DROITE, Société par Actions Simplifiée [Adresse 5]
661436133bbdffcd9171a7e3
3 avril 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 24/50962 DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires de L’immeuble du [Adresse 13] représenté par son syndic le cabinet SOLANOCTÉ
REFERES 2ème Section
670eadd41c3411ff3451e3f0
14 octobre 2024
RG 24/00333 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] représenté par son syndic pris en la personne de sa présidente Madame [S] [J
66294e46204c0caeeb9921ac
23 avril 2024
, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.
660c4d271ff97dabd6b861a5
2 avril 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Ghislaine
65a6d83447251e2b2424bc30
16 janvier 2024
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic la société LE HOME DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL
66fee092172da17169e9a84f
3 octobre 2024
L'article 18 de la loi n°65-557 confère au syndic le pouvoir de représenter le syndicat des copropriétaires en justice.
67096c8c06866c0645d28396
8 octobre 2024
Invoquant des malfaçons sur les parties communes de la résidence Oslo, le syndicat des copropriétaires de la résidence Oslo, représenté par son syndic, la société Mysyndic, a fait assigner en référé, par
4ème Chambre civile
668c3e9a894f7f4d2e0eb18b
Par acte du 30 novembre 2021, Mme [J] [N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], ensemble immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet
65a97b0c19a7f19a78307c77
18 janvier 2024
EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
670d610cd1ffbed0eed8e70e
[Adresse 5], représenté par son Syndic, Madame [U] [E] Chez Madame [U] [E] [Adresse 16] [Localité 29] non comparant Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE du [Adresse 12] [Adresse 12], représenté
6a0e040ccdc6046d4759fdb7
20 mai 2026
concordants établis par trois sociétés distinctes à des dates différentes.
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] agissant par son syndic la Sarl IMMOBILIER
6633d9f9c0d3e3fe99d16c54
2 mai 2024
2024 EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
69cd7b09cdc6046d47c8a567
1 avril 2026
PGD BATIMENT DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic, Citya Immobilier Teissier-Sabi [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marc-robert
PCP JCP référé
69d6a834cdc6046d478f5776
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait sommation à Monsieur [M] [F] de lui communiquer ses avis d’imposition des trois dernières années
660c4d2a1ff97dabd6b861df
DOSSIER RG N° 24/50178 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société KAN COPRO [Adresse 9] [Localité 17] représenté par Maître
677ecfe2b01eea4cf01a421b
8 janvier 2025
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
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