CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
686c23f5dd7001754d6200d6
1 juillet 2025
le numéro B 431 252 121, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIÉS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social
PEC sociétés civiles
686c1137dd7001754d61bcb0
7 juillet 2025
Il s’oppose à la restitution des éléments listés par les défendeurs, ayant financé sur ses fonds propres le tampon de secrétaire général ainsi que le nom de domaine du site internet.
Chambre 6/Section 5
669aa8d530bd4f0c3f6a8372
19 juillet 2024
, recevable et bien fondée.
JEX cab 6
6a0e0446cdc6046d475a01f3
20 mai 2026
Elles font valoir que la créance invoquée par la société Centre commercial de La Défense n’est pas liquide et exigible et fait l’objet d’une contestation à l’occasion d’une procédure pendante devant le
5ème chambre 1ère section
65c67c085d2ded2ab7c854ad
9 janvier 2024
le numéro W691095553, représentée par son Président, venant aux droits de : FAFIEC, organisme paritaire collecteur agréé, constitué sous la forme d’un fonds d’assurance formation par les textes législatifs
9ème chambre 1ère section
69d55492cdc6046d47705c62
7 avril 2026
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société MARANATHA SAS fondée par Monsieur [H] [E] en 2007, a contrôlé et supervisé un
6ème Chambre
69d96b03cdc6046d47d0a51c
10 avril 2026
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 10 mai 2024, la SA Boursorama demande au tribunal de : - recevoir la SA Boursorama en ses prétentions en défense et la jugeant bien fondée
Service des référés
690cbdd51f8a20b910f8cc5e
4 novembre 2025
L’article L. 133-1 du code général de la fonction publique prévoit que : « Aucun agent public ne doit subir les faits : 1° De harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation
Chambre des référés
697d283fcdc6046d4753c8f0
9 janvier 2026
syndic en exercice, et son assureur la SA AXA France IARD, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner la jonction avec l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/0147
PCP JTJ proxi référé
66216509c8ec436236deb346
18 avril 2024
Il indique avoir initié son action dès juillet 2023, alors même qu’aucune scission de fonds n’avait été actée entre HSBC CONTINENTAL EUROPE et CCF.
Loyers Commerciaux
6960178fcdc6046d47abf2a7
7 janvier 2026
NATURE DU JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, au fond.
PPP PÔLE MTT
69ceb7adcdc6046d47e5ea92
2 avril 2026
d’un changement de locataire, il a demandé à la société CAP RENOVATION de compléter son devis et d’y ajouter des travaux complémentaires, sollicitant en outre la restitution de son acompte pour régler
J.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22b4
7 octobre 2024
En l’espèce, la défense soutient que la vulnérabilité de [O] [R] [G] n’a pas été prise en compte par l’autorité administrative lors de son placement en rétention alors même qu’il a indiqué dès son audition
2ème Chambre civile
66883c3a342d338c20d35a22
1 juillet 2024
et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public.
Référés Civil
E DU 13 JANVIER 2026 S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE EUROPEc/S.A
696ac717cdc6046d4795ae17
13 janvier 2026
Elle expose que : -un délai de plus de cinq ans s’est écoulé entre son refus de garantie, la transmission de l’étude de sol à ses assurés (2013) et sa citation de sorte que toute action au fond formée
REFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a659a
8 janvier 2025
avocat, démontrent que la servitude n'avait été utilisée qu'irrégulièrement par ses soins, notamment pour des travaux en 1998 et 1999 selon attestation produite, et qu'ainsi l'accès à son fonds, sans
2ème Chambre Construction
686d88aea2273490db10fccc
mesures nécessaires de contrôle des eaux de son fond afin de protéger celui de son voisin, Monsieur [D] ;procéder au drainage massif de son fond à l’arrière du futur mur de soutènement, préalable obligatoire
Référés - Vie privée
678184666d34da2cbdcdd111
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION La publication litigieuse L’hebdomadaire Public n°1091 du 7 juin 2024 consacre à [G] [A] un article de deux pages, annoncé en couverture sous le titre « [G] [A] Grosse fatigue…
Jex
67fd504fe85d0474bddb3a1d
4 avril 2025
Il connaît, sous la même réserve, des demandes en réparation fondées sur l'exécution ou l'inexécution dommageables des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires.
66216506c8ec436236deb24f
A l’audience du 18/03/2024, [O] [G], comparant en personne, sollicite de voir : rejeter l’exception d’incompétence soulevée par la défenderesse ; déclarer recevables et bien fondées son assignation, ses
Page 12 sur 169