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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
6a160ab5cdc6046d4708265c
21 mai 2026
21 mai 2026
l'autre parent ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69d98dd2cdc6046d47d3487b
9 avril 2026
9 avril 2026
scolaires - les années impaires : la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires ; c) pendant les vacances scolaires d’été - du 1er au 15 août de chaque année DIT que les congés scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c04cdc6046d47b1c16e
8 avril 2026
8 avril 2026
années paires la première moitié et les années impaires la seconde moitié, chez la mère les années paires la seconde moitié et les années impaires la première moitié DIT que les congés scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ef9cdc6046d47b1f75c
9 avril 2026
9 avril 2026
grand-mère paternelle, - les années impaires : la deuxième moitié des vacances scolaires en journée de 14 heures à 20 heures au domicile de la grand-mère paternelle ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielleJAF
69d549c6cdc6046d476fa0cd
7 avril 2026
7 avril 2026
impaires ; *Pendant les vacances d’été : les premier et troisième quarts les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8dd33109fd079b7323
3 juillet 2025
3 juillet 2025
chez la mère et la première moitié des vacances chez le père ; DIT que le changement de résidence sera pris en charge par le parent qui débute sa période de résidence ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielleJAF
6a19d6d0cdc6046d47682f18
26 mai 2026
26 mai 2026
impaires ; *Pendant les vacances d’été : les premier et troisième quarts les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160aabcdc6046d47082594
21 mai 2026
21 mai 2026
l'autre parent ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
Source officiellePCP JCP fond
677ecfd3b01eea4cf01a3fc2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ailleurs, la loi du 24 mars 2014, qui a modifié la loi du 6 juillet 1989, a réduit la durée de la prescription en matière d’action dérivant d’un contrat de bail de cinq ans à trois ans.
Source officielleChambre des Référés
69d8017acdc6046d47afa24c
9 avril 2026
9 avril 2026
bien argumenté, dans le choix de l'acte du traitement proposé ; la patiente était effectivement compte tenu de l'importance de son obésité morbide, de son bilan préopératoire et de ses complications débutantes
Source officielleChambre 2 Cabinet 6
67ad1798cd473a91e3e27716
14 octobre 2024
14 octobre 2024
confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a58bcff606d9c41671
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En 1998 elle a acquis un ensemble immobilier complexe et vaste rue Belleville à Bordeaux à l’emplacement de l’ancienne manufacture de tabacs avec pour projet d’y édifier un ensemble immobilier dénommé
Source officielleChambre 2 Cabinet 6
67ad1799cd473a91e3e27721
14 octobre 2024
14 octobre 2024
résidence aura la charge de chercher ou de faire chercher par une personne de confiance les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67882c4dc21c0e53e790e453
14 janvier 2025
14 janvier 2025
impaires chez la mère ; - par moitié pendant les grandes vacances scolaires, le choix des périodes appartenant au père les années paires et à la mère les années impaires ; à charge pour le parent débutant
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
69e2ad6ecdc6046d479fc3f2
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur [Y] [B] sollicite un droit débutant le samedi évoquant un travail en intérim régulier le samedi matin (Cf courrier ADECCO daté du 28/10/2025). Sa demande est recevable.
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6945934475782d5f06c7953c
18 novembre 2025
18 novembre 2025
[F] [S] [Z], DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
Source officielleJEX
69d98e81cdc6046d47d3549e
9 avril 2026
9 avril 2026
Un compte rendu d'enquête en date du 13 novembre 2025, dressé par un garde assermenté relevant que dans le box fermé 0021 loué à Monsieur [Y] [K] se trouvait une alimentation électrique frauduleuse dérivant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaaf3224acf582813b3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il s'ensuit que c'est à juste titre, que la caisse a considéré que ce délai de 120 jours francs débutait à compter de la déclaration de maladie professionnelle, à savoir à partir du 10 février 2022, quelle
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
6712c8fc0883c6606fa86fa2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
parents : - pendant la période scolaire : du vendredi sorti des classes au vendredi sortie des classes, les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère ; à charge pour le parent débutant
Source officielleChambre J.A.F. Cab 2
69d03695cdc6046d47087998
2 avril 2026
2 avril 2026
la fin de semaine considérée ; DIT que les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'académie dont dépend l'établissement scolaire des enfants ; DIT que les vacances scolaires débutent
Source officiellePage 12 sur 13