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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6620112ff05edb385fb29c20
16 avril 2024
* * * * [P] [O], représentée par son conseil, a déposé ses conclusions auxquelles elle se réfère et a demandé au tribunal de : - déclarer son recours recevable, - condamner la CIPAV à rectifier ses
1ère Chambre Cab2
68dec4336af9fd1f8094e5fd
2 octobre 2025
Corrélativement, la demande de rectification de la composition des produits sera rejetée.
8ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e590
3 avril 2025
Enfin, la demande de nullité du vote de la résolution n° 3 n’est fondée sur aucun motif dans les dernières écritures des demanderesses.
18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
[M], l'appel incident formé par la société ML American Co, l'appel incident formé par le syndicat des copropriétaires et rejeté la demande de rectification d'erreur matérielle formée par ce dernier.
1ère ch. - Sect. 1
670d6e5eac3f176804124023
11 octobre 2024
Or, il importe peu juridiquement, comme déjà exposé, que la situation a perduré depuis longtemps, dès lors que les demandeurs associés peuvent demander l’exécution présente des statuts et du règlement
678ea1d9bfd75b73b3e3ef36
9 janvier 2025
Sur la demande de compensation, les demandes de la S.C.I.
69e68cf5cdc6046d47f138ca
9 avril 2026
d’expertise judiciaire ; Par mail en date du 17 mars 2026, le médecin désigné indique au Greffe que ce jugement comporte une erreur matérielle en ce sens que son prénom et son nom sont erronés et demande
Chambre 27 / Proxi fond
68e00f6974e929a9d8f9ba57
[Adresse 7] [Localité 4] D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par requête du 21 août 2025, reçue le 09 septembre 2025, la SA d’HLM SEQENS a, par l'intermédiaire de son conseil, présenté une demande
68e00f5f74e929a9d8f9b82e
] [Adresse 2] [Localité 5] D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par requête du 21 août 2025, reçue le 09 septembre 2025, la SA d’HLM SEQENS a, par l'intermédiaire de son conseil, présenté une demande
670eacb21c3411ff3451402d
14 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue le 30 septembre 2024, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE, a présenté une demande
67f958dd0ea89248182a36bc
10 avril 2025
[X], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue le 05 mars 2025, la SA HLM IMMOBILIERE 3F a, par l'intermédiaire de son conseil, présenté une demande
67fff05d02ef4af38960ac04
demeurant [Adresse 2] D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par requête du 20 mars 2025, reçue le 28 mars 2025, la société TOIT ET JOIE a, par l'intermédiaire de son conseil, présenté une demande
PS ctx protection soc 2
6696ba369a603a6929114408
4 juillet 2024
JUGEMENT Par mise à disposition Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposées par l’URSSAF tendant à la rectification du jugement rendu
68e00f5f74e929a9d8f9b83a
LITIGE Par requête du 12 septembre 2025, reçue le 18 septembre 2025, la SCI Fonds de Logement Intermédiaire, représentée par la SEM CDC HABITAT, par l'intermédiaire de son conseil, a présenté une demande
68e00f6174e929a9d8f9b895
PART EXPOSE DU LITIGE Par requête du 12 septembre 2025, reçue le 18 septembre 2025, la SCI MENDES 2, représentée par la SEM CDC HABITAT, par l'intermédiaire de son conseil, a présenté une demande
67f958df0ea89248182a3713
EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue le 06 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 11] à [Localité 10] (93) a, par l'intermédiaire de son conseil, présenté une demande
PCP JCP ACR référé
675c890a871cc4f2e6364841
15 octobre 2024
Par conséquent, la requête en rectification d’erreur matérielle formée par l’[5] sera rejetée.
PCP JTJ proxi fond
68715741d395d6ba9f2a1fd2
8 juillet 2025
du : 27 juin 2025 N° MINUTE : JUGEMENT DE REJET DE REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le mardi 08 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse
65a58421919da7c4f1789fb3
15 janvier 2024
le 08 Janvier 2024 PRONONCE : jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort le 15 Janvier 2024 par le même magistrat AFFAIRE N° :N° RG 23/03211 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXAL partie demanderesse
Tribunal Foncier
690d7f15bb81cebe2e80d3ed
6 octobre 2025
en partage, ou contestations relatives au partage Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement en date du 24 avril 2025 Déposée et enregistrée au greffe le 24 avril
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