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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
6a1f2630cdc6046d47ddd065
21 mai 2026
de la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, - débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes.
Pôle JCP
6a10bd38cdc6046d479d1a20
19 mai 2026
irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris la somme de 157,92 euros au titre des frais de délivrance du commandement de payer du 03 octobre 2025.
DROIT COMMUN
69d04c87cdc6046d470a41c2
3 avril 2026
à son obligation de délivrance malgré paiement du prix.
JEX
69459ffc75782d5f06caef55
24 novembre 2025
Le tribunal a condamné la société SF Auto au paiement de diverses sommes et lui a ordonné, après paiement complet de toute la dette figurant au dispositif de la décision, en ce compris les frais irrépétibles
7eme chambre-Proc orales
69d6c201cdc6046d4791416c
Voir condamner Madame [N] [X] au paiement de la somme de 100,00 euros au titre des frais irrépétibles par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre des référés
68f1215188dcb0e97e8bd292
8 octobre 2025
Les demandes de provisions sont augmentées des impayés pour le 2ème trimestre 2025,avec une demande réévaluée à 4.993,36 euros et elle demande que le défendeur soit débouté de ses demandes reconventionnelles
JCP FOND
6a1f3a0dcdc6046d47df4d1f
Par jugement en date du 03 février 2026, le tribunal de céans a ordonné la réouverture des débats afin que la demanderesse produise l'accusé de réception de l'envoi de l'assignation devant être réalisé
2ème Chambre
690c2bf01f8a20b910e7dd96
25 juillet 2025
[E] [D] à lui payer la somme de 2.143.560 XPF frais et intérêts de retard provisoirement arrêtés au 17 mai 2024 et continuant de courir à cette date au taux contractuel de 4,60% et jusqu'à parfait paiement
Contentieux général
6a15e387cdc6046d4705444f
26 mai 2026
inéquitable qu'elle conserve la charge de ses frais irrépétibles.
6ème chambre 2ème section
69d949a9cdc6046d47ce2c16
10 avril 2026
[D] [Z] à lui payer la somme de 4000 € au titre des frais irrépétibles ainsi que des dépens dont distraction au profit de Maître Anne-Laure Denize.
Charges de copropriété
69de8cb3cdc6046d473c9df3
9 avril 2026
SUR CE, Décision du 09 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 25/12640 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA56M - Sur la demande de paiement au titre des charges de copropriété Aux termes des dispositions énoncées
69d6afdbcdc6046d478fdafa
7 avril 2026
irrépétibles et dépens.
6983ea03cdc6046d47f304d5
22 janvier 2026
[W] [R] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience d'orientation du 23 avril 2025.
Service des référés
6a0e03a4cdc6046d4759f3ff
20 mai 2026
Sur les demandes accessoires Le demandeur, partie perdante, sera condamné au paiement des dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79fecdc6046d4749b4f3
18 mai 2026
Madame [N] [D], comparante en personne, accepte le désistement et a conclut au débouté et susbsidiairement à la réduction de la demande formulée au titre des frais irrépétibles, au regard de sa situation
1 Ch Cab 4 (contentieux)
68d5a0a9876d446c8f49db9c
24 septembre 2025
irrépétibles ; 1.293, 04 euros au titre des frais d’hypothèque ; débouter M.
1ERE CHAMBRE
69d95ffacdc6046d47cfc962
pour procédure abusive et vexatoire ainsi qu'au paiement d'une somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles, outre condamnation aux dépens avec faculté de distraction.
1ère chambre
6a0cd529cdc6046d473cd7ed
Sur les frais irrépétibles et dépens - ramener à de plus justes proportions la demande formulées au titre des frais irrépétibles. - statuer ce que de droit sur les dépens.
69dd600fcdc6046d4721fb49
13 avril 2026
de la somme de 3.500 euros au titre des frais irrépétibles.
Troisième Chambre Civile
6a10b48acdc6046d479c5c7d
22 mai 2026
indemnitaires des consorts [V] ainsi que toute demande au titre des frais engagés et frais irrépétibles ou les ramener à de plus justes proportions ; en tout état de cause, - condamner les consorts
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