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18 369 résultats pour « demande en paiement de frais irrépétibles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2630cdc6046d47ddd065

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, - débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a10bd38cdc6046d479d1a20

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris la somme de 157,92 euros au titre des frais de délivrance du commandement de payer du 03 octobre 2025.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c87cdc6046d470a41c2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à son obligation de délivrance malgré paiement du prix.

Source officielle
TJ

JEX

69459ffc75782d5f06caef55

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le tribunal a condamné la société SF Auto au paiement de diverses sommes et lui a ordonné, après paiement complet de toute la dette figurant au dispositif de la décision, en ce compris les frais irrépétibles

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c201cdc6046d4791416c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Voir condamner Madame [N] [X] au paiement de la somme de 100,00 euros au titre des frais irrépétibles par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd292

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les demandes de provisions sont augmentées des impayés pour le 2ème trimestre 2025,avec une demande réévaluée à 4.993,36 euros et elle demande que le défendeur soit débouté de ses demandes reconventionnelles

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1f3a0dcdc6046d47df4d1f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement en date du 03 février 2026, le tribunal de céans a ordonné la réouverture des débats afin que la demanderesse produise l'accusé de réception de l'envoi de l'assignation devant être réalisé

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2bf01f8a20b910e7dd96

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[E] [D] à lui payer la somme de 2.143.560 XPF frais et intérêts de retard provisoirement arrêtés au 17 mai 2024 et continuant de courir à cette date au taux contractuel de 4,60% et jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a15e387cdc6046d4705444f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

inéquitable qu'elle conserve la charge de ses frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d949a9cdc6046d47ce2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [Z] à lui payer la somme de 4000 € au titre des frais irrépétibles ainsi que des dépens dont distraction au profit de Maître Anne-Laure Denize.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69de8cb3cdc6046d473c9df3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, Décision du 09 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 25/12640 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA56M - Sur la demande de paiement au titre des charges de copropriété   Aux termes des dispositions énoncées

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6afdbcdc6046d478fdafa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

irrépétibles et dépens.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea03cdc6046d47f304d5

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] [R] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience d'orientation du 23 avril 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03a4cdc6046d4759f3ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les demandes accessoires Le demandeur, partie perdante, sera condamné au paiement des dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79fecdc6046d4749b4f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [N] [D], comparante en personne, accepte le désistement et a conclut au débouté et susbsidiairement à la réduction de la demande formulée au titre des frais irrépétibles, au regard de sa situation

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

irrépétibles ; 1.293, 04 euros au titre des frais d’hypothèque ; débouter M.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95ffacdc6046d47cfc962

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pour procédure abusive et vexatoire ainsi qu'au paiement d'une somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles, outre condamnation aux dépens avec faculté de distraction.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd529cdc6046d473cd7ed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur les frais irrépétibles et dépens - ramener à de plus justes proportions la demande formulées au titre des frais irrépétibles. - statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd600fcdc6046d4721fb49

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la somme de 3.500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

indemnitaires des consorts [V] ainsi que toute demande au titre des frais engagés et frais irrépétibles ou les ramener à de plus justes proportions ; en tout état de cause, - condamner les consorts

Source officielle

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