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91 056 résultats pour « demandes des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a0cbdabcdc6046d473affe6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience, à la demande des parties, l'affaire a été renvoyée à l’audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d4ecdc6046d47e0df52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86d1cdc6046d477fec0d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle elle a été renvoyée, sur demande des parties, à l’audience du 28 avril 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fbcdc6046d473a9a85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et qui souhaite voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 28 avril 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3ff6cdc6046d471f9051

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 9 mai 2025, où l’affaire a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, à l’audience du 26 septembre 2025, puis à celles du 12 décembre

Source officielle
TJ

Jex

69dfd542cdc6046d475d3e77

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Après renvois à leurs demandes, les parties ont été entendues en leurs plaidoiries à l'audience du 6 février 2026.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

69d6bd5acdc6046d4790e56d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Après un renvoi à la demande des parties, l'examen de l'affaire a été retenu à l'audience du 17 mars 2026, en la présence des Conseils de chacune d'elles.

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cddf5cdc6046d473da08f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025 et a fait l’objet de renvois à la demande des parties. Elle a été plaidée à l’audience du 9 mars 2026.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734e1cdc6046d47252397

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A la suite de l'audience du 15 décembre 2025, le dossier a fait l'objet de renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d'être fixé pour plaider à l'audience

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69dd325fcdc6046d471e9985

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 3] défaillante Société GROUPE COLOCATERE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2c9cdc6046d4705345d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d217cdc6046d47929b10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire, appelée à l'audience du 12 novembre 2025, a été renvoyée à 4 reprises à la demande des parties pour être retenue le 18 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2301cdc6046d475c4d1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [A], expert judiciaire, Dit n’y avoir lieu à référé sur toutes autres demandes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f4cdc6046d473d5306

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 16 juin 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée, à la demande des parties, successivement jusqu’à l’audience du 9 février 2026.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c6bcdc6046d4721aed6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

certificats - Condamner la SARL [D] à verser 2400 Euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile L’affaire, initialement appelée à l’audience du 24 septembre 2025, a été renvoyé à la demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e148fdcdc6046d477ed338

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 février 2025, renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 09 février 2026.

Source officielle
TJ

JCP

6a15e69ccdc6046d47058249

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la demande des parties, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9bccdc6046d47102be8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du montant de la demande inférieure à la somme de 10 000 euros et affectée à l’audience du 3 septembre 2024 A cette date et à la demande des parties, l’affaire a été renvoyée au 9 janvier 2025, date à

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1a8cdc6046d473f5d9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l'audience du 5 février 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7afcdc6046d473bc5ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Appelée à l’audience du 2 décembre 2025, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus.

Source officielle

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