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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6a0cbdabcdc6046d473affe6
19 mai 2026
A l'audience, à la demande des parties, l'affaire a été renvoyée à l’audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d4ecdc6046d47e0df52
Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026.
Chambre des référés
6a0f86d1cdc6046d477fec0d
L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle elle a été renvoyée, sur demande des parties, à l’audience du 28 avril 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7fbcdc6046d473a9a85
des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et qui souhaite voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 28 avril 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3ff6cdc6046d471f9051
10 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 9 mai 2025, où l’affaire a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, à l’audience du 26 septembre 2025, puis à celles du 12 décembre
Jex
69dfd542cdc6046d475d3e77
Après renvois à leurs demandes, les parties ont été entendues en leurs plaidoiries à l'audience du 6 février 2026.
JEXMOBILIER
69d6bd5acdc6046d4790e56d
7 avril 2026
Après un renvoi à la demande des parties, l'examen de l'affaire a été retenu à l'audience du 17 mars 2026, en la présence des Conseils de chacune d'elles.
Inscr Civil Cont -5000€
6a0cddf5cdc6046d473da08f
L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025 et a fait l’objet de renvois à la demande des parties. Elle a été plaidée à l’audience du 9 mars 2026.
PPP Contentieux général
6a1734e1cdc6046d47252397
22 mai 2026
A la suite de l'audience du 15 décembre 2025, le dossier a fait l'objet de renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d'être fixé pour plaider à l'audience
REFERES 1ère Section
69dd325fcdc6046d471e9985
13 avril 2026
Localité 3] défaillante Société GROUPE COLOCATERE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES
PPP Référés
6a15e2c9cdc6046d4705345d
L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties.
Référés
69d6d217cdc6046d47929b10
8 avril 2026
L'affaire, appelée à l'audience du 12 novembre 2025, a été renvoyée à 4 reprises à la demande des parties pour être retenue le 18 mars 2026.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2301cdc6046d475c4d1b
[C] [A], expert judiciaire, Dit n’y avoir lieu à référé sur toutes autres demandes.
69de96f4cdc6046d473d5306
9 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 16 juin 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée, à la demande des parties, successivement jusqu’à l’audience du 9 février 2026.
Référés Civil
69dd5c6bcdc6046d4721aed6
certificats - Condamner la SARL [D] à verser 2400 Euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile L’affaire, initialement appelée à l’audience du 24 septembre 2025, a été renvoyé à la demande
69e148fdcdc6046d477ed338
L’affaire a été appelée à l’audience du 27 février 2025, renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 09 février 2026.
JCP
6a15e69ccdc6046d47058249
A la demande des parties, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mars 2026.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9bccdc6046d47102be8
du montant de la demande inférieure à la somme de 10 000 euros et affectée à l’audience du 3 septembre 2024 A cette date et à la demande des parties, l’affaire a été renvoyée au 9 janvier 2025, date à
CH4 JCP FOND
69deb1a8cdc6046d473f5d9f
Initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l'audience du 5 février 2026.
6a0cc7afcdc6046d473bc5ce
Appelée à l’audience du 2 décembre 2025, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus.
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