[D] [O] n’avaient pas qualité pour diligenter la procédure de saisie-attribution litigieuse à son encontre.

DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet [K], Société par actions simplifiée, représenté par ses dirigeants

être commandées sur le site internet de la société Maison R&C (https://maisonrandc.fr) ayant déclaré une activité de “création de marque de vêtements et accessoires” et dont Mme [P] est aussi la dirigeante

DESIGNE pour y procéder Maître [W] [V]- [B], notaire, membre de la SCP Bernard PONS, [I] [V] et [W] THAZARD-[B] , [Adresse 13] DIT que la délégation ainsi faite s’imposera aux parties, sauf motif dirimant

professionnelle de la SARL AQUITAINE BATI SERVICES (contrat 0000010208784004) SA à conseil d’administration dont le siège social est situé : [Adresse 6] [Localité 15] valablement représentée par son dirigeant

professionnelle de la SARL AQUITAINE BATI SERVICES (contrat 0000010208784004) SA à conseil d’administration dont le siège social est situé : [Adresse 6] [Localité 16] valablement représentée par son dirigeant

1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civil, CONDAMNER Madame [T] aux dépens, A TITRE SUBSIDIAIRE, DIRE ET JUGER qu’il convient d'accorder à la société MAISON OCCITANE et à son dirigeant

consorts [B], la SARL [L] [I], la SARL PLAQUISTE DU MARAIS et la Compagnie GROUPAMA devant le Président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE statuant en référé afin qu'une expertise de l'immeuble soit diligentée

Une expertise amiable a alors été diligentée à l’initiative de l’assureur de Monsieur [F] [A], ayant conclu à l’existence de vices antérieurs à la vente.

Après une nouvelle expertise diligentée par son assureur et concluant de la même manière que la précédente, le syndic a réitéré son engagement qu’il n’a pas tenu.

Elle fait valoir qu’elle a diligenté plusieurs démarches afin d’obtenir des aides financières.

La saisie a été diligentée sur le fondement d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 14 mars 2023.

Ladite saisie attribution a été diligentée sur le fondement d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny le 27 juin 2025.

Dans leurs écritures et les observations qu’ils présentent à l’audience, ils font valoir que les premières études acoustiques diligentées par le syndic ont mis en évidence un défaut de conception et que

Ses droits ont été suspendus à compter du mois de mars 2021, à la suite d’une enquête diligentée par un agent assermenté de la Caisse d’allocations familiales de la Drôme.

aurait évolué pour son propre compte alors que Madame [O] [K] n’était plus sous l’autorité de son employeur ; - elle a donc bien émis des réserves motivées de sorte que la CPAM du Bas-Rhin aurait dû diligenter

des lots n°4 et n°94 ; Fixe la mise à prix de ce lot à la somme de 60 000 euros avec possibilité de baisse de mise à prix d'un tiers à défaut d'enchères ; Dit qu'il incombera à la partie la plus diligente

ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES ASSURANCE L’OLIVIER, représentée par son dirigeant [E] [Z] devant le tribunal judiciaire de CAEN pour l’audience du 14 Novembre 2023 ; ATTENDU que le demandeur n’a pas comparu