J’ai ouvert la fenêtre car j’avais énormément besoin d’air, on m’a ensuite ramené un verre d’eau pour me désaltérer.

Il perçoit des ressources mensuelles d'un montant moyen de 1321 euros. Monsieur [G] [H] a deux enfants, l'un né en 2017, l'autre en 2021.

AUTRES PARTIES Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT 97 ALL A.BORODINE 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante CAISSE DES ECOLES PARIS 19EME Mairie du 19ème arrondissement 5 PL

D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [P] [D], demeurant [Adresse 5] Non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 4 avril 2011, Coopération

, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction au 27 mars 2024, puis prorogé au 27 mai 2024, et prorogé à la date de ce jour.

, pour cause notamment de la poursuite effective d’études ou de recherche active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié

, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour.

, pour cause notamment de la poursuite effective d’études ou de recherche active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié

d’autre part Date de la première audience : 16/05/2025 Date de la mise en délibéré : 12 septembre 2025 prorogé au 03 octobre 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 19/10

Il ressort de ces éléments qu'aux mois de janvier, février et mars 2025, la somme de 4.557,90 euros de "SLS-sanction" a été imputée au débit du compte de la locataire en plus des loyers et des charges

Lorsque la présente juridiction a été saisie, soit à la date du 14 novembre 2024, les parties vivaient déjà séparément, de sorte qu'il doit être considéré que les parties vivent séparées et ont cessé toute

Il convient, en effet de remarquer que la vérification des seules ressources ne permet pas de s’assurer de la solvabilité d’un débiteur, sans qu’il soit besoin d’une disposition légale ou réglementaire

Par acte de commissaire de jutice du 8 août 2023, PARIS HABITAT-OPH a fait citer Monsieur [X] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de voir, sous

les documents médicaux ainsi obtenu directement de tiers concernant une partie qu'avec l’accord de celle-ci ; qu'à défaut d'accord, ces éléments seront portés à la connaissance des parties par l'intermédiaire

EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparante partie défenderesse [13] [Localité 11] [9] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION

, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour, après qu’il en ait été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats.

, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction au 15 mars 2024,puis prorogé au 27 mars 2024, prorogé à la date de ce jour.

, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour.

, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour.

, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour.