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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
68e88bbd3ea43407b9fbcf64
9 octobre 2025
des membres du conseil syndical), 13.1 (élection du syndic) et 22 (habilitation à agir en justice tant en référé qu’au fond à l’encontre des époux [Y]), sur le fondement des articles 10-1, 24, 25, 25-
PS élections pro
68dec3ca6af9fd1f8094dc0b
2 octobre 2025
cette élection ou cette désignation ».
7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d4a0ddb77892694b55c
12 janvier 2024
Orientation : 21/06/2024 + IC aux demandeurs, à défaut clôture partielle Orientation : 27/09/2024 + IC aux défendeurs, à défaut clôture partielle Orientation : 29/11/2024 + IC aux demandeurs, à défaut
2ème Chambre Cab2
695c134d75782d5f06e4133c
5 janvier 2026
En l’espèce, l’expert a retenu les périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel suivantes : - une gêne temporaire partielle de classe II du 31 mai 2021 au 14 juillet 2021 (45 jours), - une gêne
Première Chambre
6a10aad6cdc6046d479bb057
22 mai 2026
Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 20 novembre 2023, la SAS [A] Périgord Senteurs [C] et [X] a saisi le juge de la mise en état aux fins de le voir commettre de nouveau monsieur
1ère ch. - Sect. 1
669640baf5112d8edd0569f0
15 juillet 2024
Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 11 décembre 2023, M.
Serv. contentieux social
66901d12af84b0bef080ca03
11 juillet 2024
Par courrier du 17 juin 2022, la Caisse a notifié à l’employeur le taux d’incapacité permanente partielle de M. [T] en lien avec sa maladie professionnelle fixé à 10%, à compter du 19 janvier 2022.
6ème chambre 2ème section
661041d1c9ea95b316fe1ee4
5 avril 2024
n°3 notifiées par voie électronique le 6 novembre 2023 aux termes desquelles l’association syndicale libre « [Adresse 5] » se désiste de son instance et de son action initiée à l’encontre de la société
659eeefb6976f1c644e78393
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/02341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LC5 N° MINUTE :
Pôle Civil section 2
6a16090bcdc6046d47080462
26 mai 2026
Parallèlement, la société Evolusolar Energy faisait délivrer une assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de constat d’acquisition de la clause résolutoire, signifiée
7ème Chambre
68ded5576af9fd1f8095e658
Par courrier en date du 20 avril 2023, la société SEFAL PROPERTY, agissant en qualité de mandataire du propriétaire la SCPI PRIMOPIERRE, a contesté cette position de garantie partielle.
5ème chambre 1ère section
69e67269cdc6046d47ef5cc9
8 avril 2026
12173 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YSH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay-Peuch, Me Toreau, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL
5ème chambre 2ème section
67f80d4ccf40727a0043bc15
9 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7I-C33UM N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me BERNARD - Me DELECROIX - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL
6ème chambre 1ère section
670426848d5cd4a875912580
1 octobre 2024
Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique les 21 et 31 mai 2024, le SDC indique se désister de l’instance à l’égard des sociétés LEROUX, CHAPES COUTINHO et de leurs assureurs, la SMABTP
1ère chambre
6a205a71cdc6046d47f7fe6c
Aux termes de ses dernières conclusions communiquées, par voie électronique le 21 janvier 2026, la SOFIDER demande au tribunal de : - ordonner la résiliation judiciaire du contrat de prêt souscrit par
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6542cdc6046d477d1463
21 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires exposait que les consorts [J] avaient acquis une parcelle de terrain à bâtir cadastrée AW [Cadastre 1] à [Localité 3], confrontant la parcelle cadastrée AW746 appartenant
JLD
677ed224b01eea4cf01a4992
7 janvier 2025
LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 07 janvier 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.
Charges de copropriété
69853d95cdc6046d471e8e0f
29 janvier 2026
Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 30 avril 2025, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - Prendre acte du désistement partiel du Syndicat du chef de ses prétentions
66fc3fe02416523b995a915a
LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 01 octobre 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.
4ème chambre 1ère section
6a15e927cdc6046d4705b386
Parallèlement, par exploits des 20 juin et 22 juillet 2024, ils ont fait citer la société Car East et la société Aiways Automobile Europe Gmbh devant ce tribunal.
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