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4 354 résultats pour « elections partielles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

68e88bbd3ea43407b9fbcf64

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des membres du conseil syndical), 13.1 (élection du syndic) et 22 (habilitation à agir en justice tant en référé qu’au fond à l’encontre des époux [Y]), sur le fondement des articles 10-1, 24, 25, 25-

Source officielle
TJ

PS élections pro

68dec3ca6af9fd1f8094dc0b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

cette élection ou cette désignation ».

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d4a0ddb77892694b55c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Orientation : 21/06/2024 + IC aux demandeurs, à défaut clôture partielle Orientation : 27/09/2024 + IC aux défendeurs, à défaut clôture partielle Orientation : 29/11/2024 + IC aux demandeurs, à défaut

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

695c134d75782d5f06e4133c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l’espèce, l’expert a retenu les périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel suivantes : - une gêne temporaire partielle de classe II du 31 mai 2021 au 14 juillet 2021 (45 jours), - une gêne

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aad6cdc6046d479bb057

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 20 novembre 2023, la SAS [A] Périgord Senteurs [C] et [X] a saisi le juge de la mise en état aux fins de le voir commettre de nouveau monsieur

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640baf5112d8edd0569f0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 11 décembre 2023, M.

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TJ

Serv. contentieux social

66901d12af84b0bef080ca03

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par courrier du 17 juin 2022, la Caisse a notifié à l’employeur le taux d’incapacité permanente partielle de M. [T] en lien avec sa maladie professionnelle fixé à 10%, à compter du 19 janvier 2022.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

661041d1c9ea95b316fe1ee4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

n°3 notifiées par voie électronique le 6 novembre 2023 aux termes desquelles l’association syndicale libre « [Adresse 5] » se désiste de son instance et de son action initiée à l’encontre de la société

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eeefb6976f1c644e78393

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/02341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LC5 N° MINUTE :

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16090bcdc6046d47080462

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Parallèlement, la société Evolusolar Energy faisait délivrer une assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de constat d’acquisition de la clause résolutoire, signifiée

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5576af9fd1f8095e658

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courrier en date du 20 avril 2023, la société SEFAL PROPERTY, agissant en qualité de mandataire du propriétaire la SCPI PRIMOPIERRE, a contesté cette position de garantie partielle.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67269cdc6046d47ef5cc9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

12173 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YSH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay-Peuch, Me Toreau, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f80d4ccf40727a0043bc15

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° Portalis 352J-W-B7I-C33UM N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me BERNARD - Me DELECROIX - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

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TJ

6ème chambre 1ère section

670426848d5cd4a875912580

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique les 21 et 31 mai 2024, le SDC indique se désister de l’instance à l’égard des sociétés LEROUX, CHAPES COUTINHO et de leurs assureurs, la SMABTP

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a71cdc6046d47f7fe6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées, par voie électronique le 21 janvier 2026, la SOFIDER demande au tribunal de : - ordonner la résiliation judiciaire du contrat de prêt souscrit par

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6542cdc6046d477d1463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires exposait que les consorts [J] avaient acquis une parcelle de terrain à bâtir cadastrée AW [Cadastre 1] à [Localité 3], confrontant la parcelle cadastrée AW746 appartenant

Source officielle
TJ

JLD

677ed224b01eea4cf01a4992

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 07 janvier 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d95cdc6046d471e8e0f

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 30 avril 2025, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - Prendre acte du désistement partiel du Syndicat du chef de ses prétentions

Source officielle
TJ

JLD

66fc3fe02416523b995a915a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 01 octobre 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a15e927cdc6046d4705b386

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Parallèlement, par exploits des 20 juin et 22 juillet 2024, ils ont fait citer la société Car East et la société Aiways Automobile Europe Gmbh devant ce tribunal.

Source officielle

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