Par courrier du même jour, le président de l’AMF a mis en demeure la société Cloudflare (établie aux Etats-Unis, apparaissant être l’hébergeur, de prendre toutes les mesures propres à empêcher l’accès

Par courrier du même jour, le président de l’AMF a mis en demeure la société Cloudflare (établie aux Etats-Unis), apparaissant être l’hébergeur, de prendre toutes les mesures propres à empêcher l’accès

Par courrier du même jour, le président de l’AMF a mis en demeure la société Cloudflare (établie aux Etats-Unis), apparaissant être l’hébergeur, de prendre toutes les mesures propres à empêcher l’accès

Par courrier du même jour, le président de l’AMF a mis en demeure la société Cloudflare (établie aux Etats-Unis, apparaissant être l’hébergeur, de prendre toutes les mesures propres à empêcher l’accès

avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 16] [Localité 14] non constituée SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR [Adresse 6] [Localité 15] non constituée DÉBATS

avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 16] [Localité 14] non constituée SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR [Adresse 6] [Localité 15] non constituée DÉBATS

avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 19] [Localité 17] non constituée SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR [Adresse 6] [Localité 18] non constituée DÉBATS

avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 19] [Localité 17] non constituée SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR [Adresse 6] [Localité 18] non constituée DÉBATS

avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 19] [Localité 17] non constituée SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR [Adresse 6] [Localité 18] non constituée DÉBATS

avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 19] [Localité 17] non constituée SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR [Adresse 6] [Localité 18] non constituée DÉBATS

Par courrier du même jour, le président de l’AMF a mis en demeure la société CloudFlare Inc., apparaissant être l’hébergeur, de prendre toutes les mesures propres à empêcher l’accès au contenu du service

avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 19] [Localité 17] non constituée SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR [Adresse 6] [Localité 18] non constituée DÉBATS

barreau de BORDEAUX) DEFENDEUR : Monsieur [D] [X] exerçant sous l’enseigne ART-DECO-CONCEPT SIREN 513 135 145 00037 Chez Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Absent DÉBATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier

Les travaux ont débuté en août 2022, puis M. [M] a été hospitalisé au mois d'octobre 2022. M.

DE [Localité 5], N° RCS 822 552 931, dont le siège social est sis [Adresse 3] ; non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Vincent GREF DÉBATS

Le fait qu’un créancier ait vainement soulevé devant le juge au stade du débat sur la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement du débiteur, un moyen tiré de l’absence

Une sommation de payer portant sur la somme en principal de 8.448 euros a été délivrée le 14 mars 2025 à Monsieur [J] [G] et Madame [D] [I].

Mme [N] [W] produit en premier lieu un compte rendu d’échographie dont il ressort que la date de début de grossesse est fixée au 20 février 2015.

Elle précise également avoir eu des problèmes de santé l'ayant empêchée de payer son loyer.