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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f8d1bda0e3a8e192f60
7 avril 2025
sur le préjudice d’agrément Ce poste de préjudice tend à indemniser l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu’elle pratiquait antérieurement
Référés Cabinet 3
672285e13f64f31269862a22
11 octobre 2024
] - [Localité 4] Représentée par Maître Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES CASTORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 9] pris en son établissement
672285e53f64f31269862aaa
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur
672286223f64f31269862d50
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur
Quatrième Chambre
65a82728228119c9032230ff
15 janvier 2024
Préjudice d’agrément Ce poste de préjudice vise à indemniser l'impossibilité pour la partie demanderesse de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs, ou, le cas échéant, les limitations
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc41d4
21 décembre 2023
Ce poste de préjudice vise à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs ainsi que les limitations de la pratique
Référés
686c3dc2dd7001754d6254dc
4 juillet 2025
éléments altérant l’apparence de la victime tant physiquement que psychologiquement ; Préjudice d'agrémentLorsque la victime allègue une impossibilité ou des difficultés à se livrer à des activités spécifiques
19ème chambre civile
668d7fee53e3bdd07786740e
5 juillet 2024
- Préjudice d'agrément Ce préjudice vise à réparer le préjudice spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs exercée antérieurement
6a189dcdcdc6046d4748a59b
21 mai 2026
J'ai donc adapté ses séances d'entraînement et limité son temps de jeu à 10 minutes maxi en concertation avec lui, afin qu'il puisse continuer à pratiquer le basket- fauteuil pour son bien-être physique
6631373a19f939ca6242e351
29 avril 2024
- Préjudice d'agrément Ce préjudice vise à réparer le préjudice spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs ainsi que
2ème chambre Cab4
670576d61296b51ba2b223a6
8 octobre 2024
Il est établi que M.
Serv. contentieux social
65b9472c5a029d9e20d7ed82
30 janvier 2024
Sur le préjudice d’agrément Ce poste de préjudice répare l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir. En l’espèce, M.
Référés Civil
6974e854cdc6046d479111ad
2 janvier 2026
répercussions pour la victime sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205f9c3ba90f51dc253a
8 janvier 2025
Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de la maladie,
67f5658dbbf04ef7857ba1cb
[C] [B] sollicite le paiement d’une indemnité de 5.000 €, faisant valoir qu’il n’est plus en mesure de pratiquer les activités sportives, telles que le football, qu’il pratiquait avant l’accident.
Ch 10 REFERES
69cef6a4cdc6046d47eab326
2 avril 2026
son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, " dévalorisation " sur le marché, etc.) ; 23- Dommage
6696b4549a603a69290fc46b
10 juillet 2024
Ce poste de préjudice permet d’indemniser non seulement l’atteinte à l’intégrité physique et psychique au sens strict mais également les douleurs physiques et psychologiques, et notamment le préjudice
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783e4
2 octobre 2024
1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ac9
2 juillet 2025
* Préjudice d’agrément Ce poste de préjudice répare l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et non plus, comme auparavant, la perte
REFERES
6686f0c4e74459e0c7ed654d
4 juillet 2024
la vie courante Préciser en tant que de besoin l'existence d'un -préjudice esthétique temporaire -préjudice d'agrément temporaire (difficulté ou impossibilité de pratiquer une activité spécifique sportive
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