SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société LORILLARD, ISTRA BAT, AVIVA, devenue ABEILLE ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur de la société ISTRA BAT ; Vu les conclusions d’incident de

Ils exposent que la recevabilité de l’action subrogatoire de l’assureur est subordonnée à la preuve de l’existence d’un contrat d’assurance liant l’assureur à l’assuré et à celle du paiement effectif de

réalisation des chapes, assurée auprès de la SA GAN ASSURANCES,la SARL TEJEDOR pour le lot carrelage, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

MMA IARD et MMA Assurances Mutuelles, - le lot gros oeuvre soubassement à la société DM Bâtiment, assurée par la société MAAF Assurances.

Les demandes en garantie contre les assurances : Il est constant que la SARL [Z] CARRELAGES était assurée auprès des MMA ASSURANCES IARD MUTUELLES et MMA IARD SA, puis auprès d’AXA France à compter du

La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES intervient volontairement en qualité d’assureur dommages-ouvrage, aux côtés de la SA MMA.

), assurée par la société Areas dommages jusqu’au 24 janvier 2010, puis par la société Gan assurances (la société Gan) jusqu’au 1er janvier 2015 et, depuis, par la société mutuelle d’assurance du bâtiment

ABEILLE IARD & SANTE, ès qualités d’assureur de la SNC MARIANNE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la société SLMEF, S.A.

Enfin, il estiment que la Maf, assureur de la société Atelier d’Architecture [R] [V], est tenue à garantie, les fautes de son assuré ayant contribué aux malfaçons constatées.

Le 8 décembre 2020, l’assureur a informé le courtier que la garantie « Assurance coût des mesures prises pour prévenir l’action en responsabilité des clients de l’assuré » était acquise pour un montant

En l’absence d’assureur, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (ci-après « FGAO ») est intervenu sur le fondement de l’article L.421-1 du code des assurances.

constante que l'assureur ne peut exercer son action subrogatoire au titre de l'article L. 121-12 du code des assurances pour solliciter le remboursement d'une somme que si celle-ci a été versée en exécution

Par courrier du 20 juin 2022 non réclamé, Mme [N] était invitée par les mêmes à se rapprocher de son assurance. *** Par acte extrajudiciaire en date du 6 février 2023, Mme [L] [F] a assigné M.

[R] [K] et assuré auprès de la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL. Une expertise amiable a été confiée au docteur [B]. L'expert a établi son rapport définitif le 31 octobre 2022.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de la SARL WILD ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société d’assurance mutuelle SMABTP

et en charge des visas, assuré par la MAF Assurances, -la société [M] [B] et Associés, économiste, maître d’œuvre d’exécution et OPC assuré par la MAF Assurances,, -la société Besnard et Chauvin Marichez

Les assureurs soutiennent que leur assurée, garantie au titre de la responsabilité civile professionnelle, a procédé aux vérifications préalables, au vu de plusieurs documents attestant de la validité

Aux termes de l’article L 113-2 2° du Code des Assurances, l’assuré est tenu de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel

C’est le 12 novembre 2024 que Monsieur [H] (non commercial GEA), AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d’assureur de M.

”, assurée par la SMABTP ; - la SARL ENTREPRISE PILLE pour le lot n°10 “ serrurerie métallerie”, assurée par la MAAF ASSURANCES SA ; - la SA SUVELIER DIDIER pour le lot n°15 “plombier” ; - la société