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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
L'expert a retenu au titre des séquelles permanentes, un déficit de fonction du membre supérieur droit chez un sujet droitier et des troubles psychologiques avec dysphorie séquellaire.
3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
L’utilisation dans l’État membre de commercialisation de la dénomination de la denrée alimentaire sous laquelle le produit est légalement fabriqué et commercialisé dans l’État membre de production est
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40d22996ce54483c341
8 octobre 2025
25 juin 2019 dit Bruxelles IIter : “sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l'annulation du mariage des époux, les juridictions de l'État membre
1ère Chambre
697c323ccdc6046d47329abc
9 janvier 2026
l’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, dans sa version applicable au contrat, « Les entreprises visées à l'article 1er doivent adhérer à une institution membre
Référés
67f035b702fc178212f8295d
4 avril 2025
notamment de la fracture du bras, de l’opération par le Docteur [E] [L] d’une ostéosynthèse par plaque vissée de l’humérus gauche et de la persistance des douleurs à type de décharges électriques dans le membre
1/1/1 resp profess du drt
69cd6a3ecdc6046d47c7530e
1 avril 2026
Il constitue une atteinte à un droit fondamental et, s’appréciant sous l’angle d’un manquement du service public de la justice à sa mission essentielle, il englobe, par extension, tout manquement de l’
2ème chambre 2ème section
68e88bc03ea43407b9fbd018
9 octobre 2025
La police souscrite comprend une garantie « dégâts des eaux » avec option « Extension dégâts des eaux » comportant une assurance de choses et une assurance de responsabilité.
CG
69d82430cdc6046d47b273f0
7 avril 2026
CIANCIARULLO, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant, Maître Lucie PAITIER, membre de l’A.A.R.P.I.
8ème chambre 2ème section
65a82984228119c903226a2f
11 janvier 2024
Un rendez-vous contradictoire a été organisée le 23 mai 2017 en présence de membres du conseil syndical et du syndic de l'immeuble sis [Adresse 9], ayant fait intervenir un architecte en la personne de
Serv. contentieux social
696698d3cdc6046d472d5e56
En effet, la main n'est pas seulement un segment de membre, lui-même additionné de segments digitaux, mais un organe global unique, organe de la préhension et du tact.
6978426bcdc6046d47d3aa2a
CTX PROTECTION SOCIALE
698658bdcdc6046d4747306a
8 janvier 2026
physiques, il résulte du barème indicatif d’invalidité en matière d’accident du travail que les mouvements normaux du poignet sont une flexion (dorsale) à 80° en actif et entre 70-80° en passif, une extension
Chambre des Référés
686c2c2bdd7001754d621d34
3 juillet 2025
établi le 22 mai 2024 par les docteurs [Z] [R] et [O] [X] que le demandeur présente une sensibilité modérée des épineuses cervicales C6-C7, sans raideur du rachis cervical, sans déficit neurologique aux membres
Référés Cabinet 1
671be092cda2201c09829f37
7 octobre 2024
éléments nécessaires, en déduire le lieu ou les lieux du déroulement de l’expertise, se déplacer sur le lieu de vie habituel et prendre toutes les dispositions pour sa réalisation, en présence d’un membre
REFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f08
18 décembre 2023
Maître Marc FLINIAUX, avcat plaidant au barreau de PARIS La société ERGO Versicherung Aktiengesellschaft Assureur de la société PRA 33 ALIENOR RENOVATION société étrangère, société anonyme d’un Etat membre
3ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a073
26 avril 2024
Elle fait valoir qu’en application de la jurisprudence européenne, les États membres ont une obligation de résultat pour assurer une perception effective de la compensation équitable destinée à indemniser
7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
. ______________________ FAITS et PROCEDURE La société IMMOBILIERE CARREFOUR et la société WH DIJON SNC ont en 2001 en qualité de maîtres d'ouvrage entrepris des travaux d’extension du centre commercial
Chambre 21
6616d33763271232b2e4404f
10 avril 2024
genou droit en dehors de tout contexte traumatique, majorées à la montée-descente des escaliers et à la verticalisation à partir de la position assise et accompagnées de phénomènes de blocage brefs en extension
Chambre 04
66335be2c0d3e3fe99cae678
15 avril 2024
Par ailleurs, il a notamment relevé au titre des séquelles définitives une algoneurodystrophie du membre inférieur gauche.
68e40515681ed727f2a4004d
6 octobre 2025
BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 12 février 2024, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs aux travaux d’extension
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