marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française et en marge des actes de naissance de chacun des époux si ces actes sont conservés sur un registre français et, à défaut, l'extrait

Juillet 2024 N° RG 20/02282 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWSC Epoux [E] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait

Dit que les frais de scolarité, frais extra-scolaires, les frais médicaux et paramédicaux restant à charge seront partagés par moitié et en tant que de besoin, condamne celui des parents qui ne les aura

05 Avril 2024 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHV3 Epoux [R] (divorce) 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait

Compte tenu de l'âge de la victime,41 ans révolus à la date de la consolidation, il convient de fixer la valeur du point à 1.800 € et d'accorder la somme de 3.600 €.

Sur les demandes principales Il est constant que, par acte extra-judiciaire du 12 août 2022, Mme [E] [C] [X] a fait délivrer à M.

ordonné le rabat de l’ordonnance de clôture du 20 mars 2025 afin de réouverture des débats ; - ordonné à la SAS THIRIET MAGASINS ou toute autre partie qui y aurait intérêt à recueillir et produire l’accord

2022 n’est pas valable car non délivré dans les délais impartis ; que le bailleur qui a loué pendant 7 ans le terrain nu de plus de 300 m² pour une activité de vente de fruits et légumes a donné son accord

[Y] [O]le Extrait délivré à la [14] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL

11 Juillet 2024 ENTRE : [B] [S] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1048 du 31/03/2023 accordée

que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait

2024 ENTRE : [K], [O] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/001908 du 28/03/2023 accordée

marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française et en marge des actes de naissance de chacun des époux si ces actes sont conservés sur un registre français et, à défaut, l'extrait

[D] [B] [M] [I] Mme [U] [O] épouse [I] le Extrait délivré à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT

N° Portalis DBYC-W-B7H-KK3C Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux parties (LRAR) le : 1 extrait

------ [W], [C], [J] [V] C/ [I], [P], [F] [O] [E] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me COTTINEAU CE + CCC Me SALAU CCC dossier Extrait

Par acte extra-judiciaire du 02 février 2023, Madame [Z] [G] a signifié la rupture du pacte civil de solidarité à Monsieur [T] [O].

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 11/04/2024, ALLIAND IARD conclut à la réduction significative des sommes à accorder à [Y] [X] épouse [Z].

[C] ont sollicité l’homologation de l’accord intervenu entre eux.

, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [G] [P] né le 01 Octobre 2002 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/021080 du 16/10/2020 accordée