Le bailleur déclare à l'audience que le dernier paiement remonte au mois d'août 2025 et qu'il s'oppose à l'octroi de toute forme de délai. [B] [A] a comparu.

jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense.

[Y] [U] a été cité à comparaître à l’audience du 06 février 2026 par acte de commissaire de justice du 16 janvier 2026 délivré à personne. M.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 mai 2026.

A l'audience, Monsieur [I] maintient sa demande d'expertise médicale judiciaire au regard des avis médicaux contraires fournis et conteste la demande de communication de pièces formulées par GROUPAMA.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 mars 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée, à la demande des parties, successivement jusqu’à l’audience du 9 février 2026 à laquelle elle

Par conséquent, le recours formé par Mme [A] est recevable.

La SA [Localité 7], représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.

La clause rédigées en termes généraux n’est ni précise, ni formelle.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été appelée à une première audience du 13 octobre 2025 et entendue à l'audience de renvoi du 9 février 2026.

A l’audience du 20 mars 2026, la S.A.S.

L’affaire est venue à l’audience du 4 mars 2026.  

Par courrier en date du 23 avril 2024, les consorts [X] ont sollicité l’arrachage du lierre, la pose de gouttières et la taille des végétaux.

Présent à l'audience et assisté de son conseil, M. [R] [M] réfute la mauvaise foi.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été évoquée à l’audience du 26 janvier 2026.

Au cours de cette audience, la SAS [1], représentée par son avocat, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal : de juger la recevabilité de son recours, de juger

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 25 mars 2026.

Par courrier du 29 novembre 2023, Monsieur [H] [L], représenté par son conseil, a formulé un dire à expert sollicitant que le taux de déficit fonctionnel permanent soit porté à 3% compte tenu des cervicalgies

Un certificat de situation a été rédigé sur notre demande, transmis en cours de délibéré.

[K] [Q] est présent à l’audience et ne formule par d’observations sur les demandes du créancier. Il reconnaît percevoir désormais 2 600 euros de salaire net mensuel.