Par ailleurs, à la suite d'une fusion-absorption en date du 1er juillet 2024, la société FRANFINANCE est venue aux droits de la société SOGEFINANCEMENT.

Après opération de fusion absorption du 1er juillet 2024, la société anonyme FRANFINANCE est venue aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT.

Après opération de fusion absorption du 1er juillet 2024, la société anonyme FRANFINANCE est venue aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT.

Après opération de fusion absorption du 1er juillet 2024, la société anonyme FRANFINANCE est venue aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT.

délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Selon une offre acceptée le 30 septembre 2022, la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle vient la société FRANFINANCE au terme d’une opération de fusion

Par acte de fusion-absorption en date du 1er juillet 2024, la SA FRANFINANCE est venue aux droits de la SA SOGEFINANCEMENT.

, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : OPH EST ENSEMBLE HABITAT, EPIC dont le siège social est sis [Adresse 3], venant aux droits de l’OPH de la ville de [Localité 6], par l’effet d’une fusion-absorption

immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE à la suite d’une fusion

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE venant aux droits suite à fusion Absorption de la SAS FALGUIERE CONSEIL immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 503 068306 dont le siège social est sis 2-8 rue des Italiens -

SOGEFINANCEMENT a fait assigner Madame [I] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de : - déclarer recevable et bien fondée sa demande aux termes de la fusion

En 2019, la SAS FREMAUX DELORME est venue aux droits de la SA [Adresse 9] en qualité de locataire, par l’effet d’une fusion absorption.

Par projet de traité de fusion-absorption du 30 novembre 2010, la S.A.S. GRANDVISION FRANCE a absorbé la société LES OPTICIENS ECONOMES à compter du 1er janvier 2011.

immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°379 502 644, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège et intervenant en vertu d’une décision de fusion

En l’espèce, le créancier poursuivant produit la publication du 30 octobre 2020 comportant de l’annonce de la fusion par voie d’absorption de la société CIC IBERBANCO par le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

A titre liminaire, elle expose que sa qualité de créancier de Monsieur [N] [H], fondant sa qualité à agir à son encontre, résulte de la fusion-absorption de la société NBB LEASE par la société LEASECOM

& Absorption de OZEANYS par CYLLAB (…) Depuis CYLLAB est renommée OZEANYS - Cession de l’immobilier détenu par la SCI HELIO SONZAY à une société belge (ARK STUDIO (n° Belge 0699675946) (…) 4) Ainsi, nous

Société “SOGEFINANCEMENT”, Société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 394 352 272 au capital de 13.966.128,00 €, dont le siège social est [Adresse 1], par suite d’une fusion-absorption

PARIS sous le numéro 317 749 042 et dont le siège social était [Adresse 2] à PARIS (75009) par suite de l’assemblée générale en date du 31 décembre 1999 de la Compagnie Financière de CIC contenant fusion-absorption