JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51048 N° Portalis 352J-W-B7I-C3V7Y N°: 8 Assignation du : 09 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

Il sera saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l'expertise.

assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne DESHAYES, greffière, en présence de [Y] [W], greffière stagiaire tenus en audience publique le 8 Octobre 2025 jugement contradictoire, rendu

que les règles en matière de signature électronique ont été respectées de telle sorte que les exclusions de garanties qu’elle énonce ne lui sont pas opposables.

OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

de la VMC posée (DOE Plomberie) - la fiche technique des carrelages du garage (avec classement UPEC), des carrelages posés sur la terrasse extérieure au rez-de-chaussée, sur l'escalier d'accès à la villa

DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

RG 23/55345 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BEU N°: 1 Assignation du : 14, 15, 21, 22 juin et 03 juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 8 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

/59470 N° RG 24/52247 N°: 4 Assignation du : 05 Octobre 2023, 13 Décembre 2023, 11 et 12 Mars 2024, EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

N° RG 24/53593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XEK N°: 1 Assignation du : 6, 7, 10 et 17 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue

DE PARIS ■ N° RG 23/58665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DZD N°: Assignation du : 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 + 1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

L’affaire a été mise en délibéré au 26 juin 2025, prorogé au 3 juillet 2025, date à laquelle il a été rendu.

Dans son rapport d'audit du 23 décembre 2019, la société DEKRA INDUSTRIAL, missionnée par le Syndicat des copropriétaires, a conclu que les moyens d'accès aux toitures-terrasses techniques des R+4, R+5

Emmanuel RABIER + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue

Rose-Marie HUNAULT après avoir entendu les parties présentes en leurs observations, les a avisées que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’article

Minute N° 25/115 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

Préciser la nature et l’importance des préjudices matériels, financiers (perte de valeur du bien immobilier), physiques ou moraux subis par le demandeur et proposer une base d’évaluation. 4.

[U] et Mme [P] à leur verser la somme provisionnelle de 9 616,80 euros au titre de leur préjudice matériel avec intérêts au taux légal à compter de l’ordonnance, laquelle somme est décomposée comme suit

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54297 N° Portalis 352J-W-B7I-C47ZW N°: 2 Assignation du : 12 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

RENO 40 ENERGIES, S.A.R.L. LUSO FACADES, S.A.S.