] et Madame [J] [C] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant, - [H] [K], né le [Date naissance 6] 2018 à [Localité 12] (67) ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique

[O] [G] et Mme [M] [P] exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant, - [R] [G], née le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 10] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique

[U] [F] et Mme [K] [L] exercent en commun l’autorité parentale sur l’enfant, [N] [F], né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 4] ; Rappelle que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique

RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes

chez la mère, avec un passage de bras s'effectuant chaque dimanche à 18h00 ; b) Pendant les vacances scolaires d'été : - La première moitié des vacances chez la mère les années impaires et la seconde

scolaires, pendant les vacances de Noël : - chez le père durant la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, - chez la

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le bus n°343 appartenant à la SODIPARC, et assuré auprès de la société WAKAM, est impliqué dans l'accident.

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/02457 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WEVR Date du Recours : 27 février 2019 Objet du Recours :conteste rejet implicite

, chez [F] [X] : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires,pendant les vacances d’été :chez [H] [Z] : les premier et troisième quarts les années paires, le deuxième et

causés à un tiers s'exerce contre le conducteur d'un autre véhicule impliqué sur le fondement des articles 1240 et 1346 du code civil.

MOTIFS DE LA DÉCISION A) Sur l’implication et sur le droit à indemnisation.

Il n’est pas contesté que le véhicule assuré par la SARL AERIAL soit impliqué dans l’accident.

Est impliqué dans un accident, au sens des dispositions précitées tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident.

- le rapport met en évidence que Madame [J] est la compagne du gérant de la société qui a racheté le scooter impliqué.

Exécutoire délivré le : Expédition délivrée le : à : Me COCHET-BARBUAT et Me [G] à : EXPOSE DU LITIGE : Le 17 janvier 2018, Mme [P] [E] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué

cassation juge que la modification de l'état descriptif de division ne relève pas de la majorité simple dès lors qu'elle emporte création de nouveaux lots par privatisation d'une partie commune, ce qui implique

La SA MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en leurs qualités d’assureur du véhicule impliqué dans l’accident ne s’oppose pas à la mesure sollicitée.

, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), ce qui implique

sur les enfants : - [Y] [L], née le [Date naissance 6] 2018 à [Localité 14], - [S] [L], née le [Date naissance 5] 2021 à [Localité 13] ;   RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique

[U] [H] et Mme [W] [N] exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant mineur [F], RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs