ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts ; - que le débiteur est condamné, s'il y

Ces éléments n’ont pas été contestés par Monsieur [Y] [G].

contraire que le sinistre invoqué répond à ces conditions.

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