publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH [3] le 3 juillet 2025, enregistrée le même jour à 7h10; Vu l’avis du Ministère public se rapport au maintien de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité

15h26; Vu l’ordonnance rendue par le Juge au tribunal judiciaire de Lyon en date du 3 octobre 2025 à 15h10 ayant autorisé la poursuite de la mesure d’isolement; Vu les pièces du dossier; Vu l’impossibilité

[T] [Z] fait l’objet depuis le 1er octobre 2025 à 16h00 ; Vu les pièces du dossier; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article

psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Mme [R] [C]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Mme [R] [C] fait l’objet depuis le 3 octobre 2025 à 17h28 ; Vu les pièces du dossier; Vu l’impossibilité

objet depuis le 05 janvier 2026 à 23h21 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 janvier 2026 à 15h32 par le juge au Tribunal judiciaire de Lyon ayant autorisé le maintien de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité

le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 7h43; Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité

[O] [P] fait l’objet depuis le 3 juillet 2025 à 4h12; Vu les pièces du dossier; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222

[M] ne l’a pas immédiatement plongé dans l’impossibilité d’agir (en admettant qu’une telle impossibilité ait existé); - le constat fait dans le compte rendu d’hospitalisation du 30 octobre 2020 ne caractérise

Elle fait état de douleurs chroniques quotidiennes, une fatigabilité permanente, des troubles du sommeil, une limitation importante des actes de la vie courante et une impossibilité de maintenir une activité

avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes les désignations du Bâtonnier, y compris dans le contentieux des libertés; Vu la demande de l’intéressé d’être assisté d’un avocat et l’impossibilité

avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes les désignations du Bâtonnier, y compris dans le contentieux des libertés; Vu la demande de l’intéressé d’être assisté d’un avocat et l’impossibilité

avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes les désignations du Bâtonnier, y compris dans le contentieux des libertés; Vu la demande de l’intéressé d’être assisté d’un avocat et l’impossibilité

La jouissance privative résulte de l’impossibilité de droit ou de fait, pour les coindivisaires, d’user de la chose.

Enfin, elle fait valoir être dans l’impossibilité de louer les locaux sinistrés, subissant ainsi un préjudice justifiant l’allocation d’une provision non sérieusement contestable.

En effet, elle explique que considérant l’impossibilité d’exécution forcée du compromis de vente, elle sollicite désormais la répétition de l’indu versé en paiement du bien.

; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH Le Vinatier le 3 juillet 2025, enregistrée le même jour à 7h11; Vu l’avis du Ministère public se rapportant sur le maintien de la mesure; Vu l’impossibilité

Sur le moyen de nullité tiré de l'absence de motif au refus ou à l'impossibilité de signé la notification du maintien en hospitalisatiuon complète le 27 décembre 2024 Il ressort du certificat médical

; Vu l’absence d’information au mandataire judiciaire ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 03 avril 2026, enregistrée le même jour à 8h35; Vu l’impossibilité