Au soutien de leurs prétentions, ils exposent que l’expert judiciaire a constaté l’existence de plusieurs vices cachés consistant en : - de la condensation sous bac acier et couverture ayant provoqué la

La demanderesse verse également une attestation du centre de secours d'incendie du var indiquant : " Je soussigné , Adjudant chef [X] [T], chef du centre d'incendie et de Secours de [Localité 10] atteste

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Au regard de son autonomie préservée au quotidien, de son projet professionnel, du bénéfice de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé et de l’accompagnement en insertion, elle ne justifie

L'expert doit faire mention, dans son avis, de la suite donnée aux observations ou réclamations présentées".

avocats au barreau de MARSEILLE SOL ESSAIS dont le siège social est sis [Adresse 25] pris en la personne de son représentant légal non comparante S.A.S.

En vertu de l’article 1717 du code civil, le preneur a le droit de sous louer et même de céder son bail à un autre, si cette faculté en lui a pas été interdite.

représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son

loi du 10 juillet 1965 exonérer les requérants de toute participation aux frais de procédure liées à cette instance ; Condamner Monsieur [Z] [B] à retirer le groupe de compresseur mis en place dans son

Il a sollicité la réparation de son préjudice à hauteur de 3 000 € au titre de la perte des revenus locatifs de janvier 2022 à juin 2022, des pénalités de retard pour un montant de 10 200 € et des intérêts

Une indemnisation lui a été accordée à compter du 07 novembre 2022 et son état a été déclaré consolidé au 18 octobre 2024.

[O] [W], ses enfants, [B] [W],Son petit-fils venant par représentation de son père, [U] [W], prédécédé, Mme [TP] [G],Mme [N] [G],M.

[Adresse 9], sous l’enseigne LE BOUCANIER, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°819 335 720, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont

Mme [V] [I] , représenté par son conseil, développe à l'audience.

A titre de moyen subsidaire, monsieur et madame [C] font valoir que la banque a manqué à son devoir de conseil et de mise en garde mentionné à l’article 2299 du Code civil.

Par ordonnance du 28 février 2022, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à monsieur [K], lequel a déposé son rapport le 16 août 2022.

Or, il fait valoir que son état de santé ne s'est pas amélioré.

d’habitation situé au deuxième sous-sol du bâtiment principal avec jouissance privative d’une terrasse et à un emplacement de stationnement extérieur.

Le médecin expert a déposé son rapport définitif le 22 juillet 2024.

CAMBAIE DEVELOPPEMENT Inscrite au RCS de [Localité 7] sous l enuméro RCS 903 764 017, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Norman SULLIMAN de la SELARL