la nature n’a pas été retrouvée soit présenté comme fourni par ce centre.

l’audience sur incident du 16 mai 2024 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 10 juillet 2024.

Par ordonnance de référé en date du 08 mars 2021, il a été fait droit à leur demande. Par acte délivré le 13 juillet 2021, M.

, est responsable des conséquences de l’accident dont il a été victime le 19 juin 2016 ; -dire et juger que M.

Suivant acte authentique reçu le 1er octobre 2009, Mme [D] a acquis en l’état de futur achèvement un appartement au sein du programme immobilier de la SAS Sogeprom, dont elle a reçu livraison en février

La procédure a été enregistrée sous le n°RG 18/02209. La société AXA France Iard a constitué avocat par acte reçu le 18 juin 2018.

Les actes de prêts ont été réitérés pas actes authentiques reçus par Maître [D], notaire à [Localité 5], non produits aux débats par les parties.

De plus, elle observe que durant la période contrôlée aucune donnée n’a été saisie et que, lors de l’entretien avec le gérant en date du 25 septembre 2022, celui-ci reconnait ne pas avoir recherché ni

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024.

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mars 2024, [L] [M], en qualité de tutrice de [I] [Y], a été assignée par [P] [Y].

de [Localité 2] (Guinée), qu’un procès-verbal de carence à présentation dans le cadre de l’assignation à résidence a été dressé le 17 septembre 2025, et que l’intéressé a été interpelé à son domicile

“qu’aucune anomalie n’a été retrouvée permettant de retenir un acte fautif” sans préciser s’il s’agissait d’un accident médical non fautif et sans répondre au dire du Docteur [N] qualifiant l’accident

L'erreur manifeste d'appréciation doit s'apprécier par rapport aux éléments de fait dont disposait l'autorité préfectorale au moment où l'arrêté de placement en rétention a été adopté et non au regard

Le jugement a été signifié à Madame [I] [M] le 7 octobre 2024 et un commandement de quitter les lieux à partir du 30 mars 2025 lui a été délivré le 29 janvier 2025.

a été confiée au docteur [S] [A].

[J] [O], né en 1977, a été engagé au sein de la société [20] en qualité de technicien-commercial à compter du 21 août 2001. Le 6 novembre 2017, M. [J] [O] a été placé en arrêt maladie.

l’audience du 13 mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 24 avril 2024.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 décembre 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 10 février 2025.

été opérée à la [12] par le docteur [L] [R].

A ce titre, une expertise avant dire droit a été ordonnée afin d’en déterminer le montant. Une provision de 30 000 euros lui a été accordée.