juillet 2020 l’y autorisant, l’EURL LDSR a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur les droits de Monsieur [T] [C] sur l’immeuble pour sûreté et conservation de la somme de 62.306,20 euros, inscription

immobilier par l’octroi à Madame [F] [E] et Monsieur [C] [G] d’un prêt d’un montant de 289.495 euros, remboursable en 300 mois, avec intérêt au taux effectif global ressort à 2,36% l’an, garanti par l’inscription

qui a accepté de le recevoir tant en son nom que pour celui de Mme [C], à cette même date suivant les mentions portées par le commissaire de justice sur l'acte de signification faisant foi jusqu'à inscription

les comptes bancaires ou sur les contrats d’assurance vie de Monsieur [U], ainsi qu’entre les mains de l’employeur de Madame [F] mais que cela n’a pas été suffisant ; qu’il dispose de plusieurs inscriptions

[Adresse 9] [Localité 8] non comparante [7] ITIM/PLT/COU [Adresse 10] [Localité 9] non comparante Société [8] [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 10] non comparante L'affaire a été mise au rôle

Société [10] Service clients [Adresse 16] [Localité 15] non comparante Société [11] Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle Surendettement [Adresse 17] [Localité 7] non comparante L'affaire a été mise au rôle

Les frais exposés pour une mise en demeure le 2 mars 2021, ainsi que les frais d’inscription d’hypothèque exposés le 6 décembre 2022, constituent des frais nécessaires au recouvrement de la créance de

payer valant saisie à la SA MY MONEY BANK, créancier inscrit en vertu d’un privilège de prêteur de deniers prise à son profit le 22 août 2023 sous la référence 2023 V, n°3854, en renouvellement de l’inscription

sur les marques françaises n°174415177 et 174415130 depuis leur dépôt respectif ; • JUGER que la partie la plus diligente devra porter à la connaissance de l’INPI la présente décision aux fins d’inscription

Toutefois, le nouveau mandat donné le 28 mai 2024 par le bureau national à Mme [S][N] vise précisément l’action en référé n° 24/A668 (n° d’inscription provisoire de l’affaire) introduite le 10 avril 2024

Maître [D] [W], notaire à [Localité 28], sera désignée, à défaut d’accord entre les parties, en raison de son inscription sur la liste des notaires spécialisés en liquidation partage.

Localité 9] non comparante Société [6] [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 10] non comparante SIP [Localité 2] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 11] non comparante L'affaire a été mise au rôle

Il indique n’avoir joué aucun rôle par son silence dans la cessation des paiements ayant déclenché la procédure l’alerte dès qu’il a eu connaissance des premières informations de nature à compromettre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCR2 N° MINUTE : DEMANDERESSE

Les frais de remise de dossier à avocat constituent des frais irrépétibles non visés par l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 précité et il n’est pas justifié des frais d’inscription d’hypothèque

Par arrêt du 3 décembre 2019, la cour d’appel de [Localité 10] a débouté la CEGC de ses demandes à l’encontre de GE Money Bank ensuite de quoi et à sa demande, la présente affaire a été remise au rôle.

créanciers antérieurement inscrits, au domicile déclaré par eux dans leurs inscriptions.

Ils versent aux débats la justification de l’inscription dans cette catégorie à compter du 11 férvier 2021 de sept URL de la “lfde” mais en tout état de cause cette inscription est postérieure aux virements

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes à l'audience du 27 janvier 2021 au cours de laquelle elles se sont accordées sur un retrait du rôle de

Après un retrait du rôle sur demande conjointe des parties et plusieurs renvois, l’affaire a été utilement évoquée à l’audience du 17 novembre 2025, à l’issue de laquelle la présidente a indiqué qu’elle